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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé a le droit de s'inscrire dans l'école de son quartier". Cette disposition constitue pour l'auteur une véritable révolution et ouvre la reconnaissance du droit à une véritable "existence scolaire" pour les enfants porteurs de handicaps. Le rapport étudie les conditions de bonne mise oeuvre de la scolarisation et de l'accompagnement des enfants handicapés, l'implication des différents acteurs (école, institutions médico-sociales, collectivités locales, Etat) ainsi que les moyens nécessaires."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 24 pages
- Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche