La scolarisation des élèves en situation de handicap

Date de remise :

Auteur(s) : Sandrine Lair

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La scolarisation des élèves handicapés constituait un des chantiers retenus par le Comité de la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Trois grands sujets ont été définis comme devant faire l'objet de l'évaluation : l'équité territoriale, notamment en matière d'accompagnement - les dispositifs de scolarisation des élèves - la formation des différents professionnels qui y concourent.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. L’équité territoriale

1.1. Modalités de prescription par les maisons départementales des personnes handicapées
1.2. Inégalités territoriales
1.3. Organisation et coordination des services
1.4. Les AVS-I
1.5. Projet Personnalisé de Scolarisation
1.6. Equité territoriale : point sur les réflexions du groupe d’évaluation
1.7. Equité territoriale : Fiches actions

2. Les dispositifs

2.1. Fonctionnement des dispositifs CLIS et ULIS
2.2. Suivi des élèves
2.3. Dispositifs : point sur les réflexions du groupe d’évaluation
2.4. Dispositifs : Fiches actions

3. Formation des enseignants

3.1. Formation des personnels : synthèse des rapports
3.2. Formation des personnels : point sur les réflexions du groupe d’évaluation
3.3. Formation des personnels : Fiches actions

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 43 pages

Édité par : Premier ministre

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