Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Auteur(s) : Jacqueline Dubois

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Ce rapport fait suite au rapport de la commission d'enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 paru en 2019. Il fait le point sur les progrès accomplis depuis la parution de ce rapport dans la scolarisation des élèves handicapés.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE AMÉLIORATION DU PILOTAGE DES POLITIQUES D’INCLUSION AU NIVEAU NATIONAL COMME TERRITORIAL, UNE CONNAISSANCE STATISTIQUE ENCORE LACUNAIRE 

A. UNE AMÉLIORATION DE LA PROGRAMMATION ET DU PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE L’INCLUSION 
1.  Le  développement  d’instances  de  pilotage  traduit  une  plus  grande  volonté politique de renforcer l’école inclusive 
2. La logique de programmation se déploie pour garantir une meilleure anticipation et une plus grande coopération des acteurs 
3. Le rôle des MDPH est renforcé et conforté, notamment grâce au pilotage de la CNSA 
a. Les moyens financiers des MDPH renforcés 
b. Une meilleure connaissance de l’activité permettant d’assurer la transparence et la comparabilité des données 
c. Un renforcement du pilotage vers une plus grande harmonisation des décisions au niveau national 

B. UNE CONNAISSANCE STATISTIQUE À POURSUIVRE ET À PRÉCISER 
1. Un pilotage centralisé de la mesure statistique loin d’être achevé 
2. La difficulté à connaître l’ensemble des données en temps réel n’est pas résolue 

II. LA SCOLARISATION EN MILIEU ORDINAIRE : DES AVANCÉES INSTITUTIONNELLES, UNE PERCEPTION MITIGÉE SUR LE TERRAIN 

A. UNE VOLONTÉ D’INCLUSION ET DE SIMPLIFICATION DU PARCOURS DE SCOLARISATION POUR LES ENFANTS ET LEURS FAMILLES 
1. L’association des familles à tous les stades du parcours de scolarisation est renforcée 
a. Une expertise mieux prise en compte 
b. Un statut encore à construire 

2. La simplification de l’ensemble du parcours de scolarisation se poursuit 
a. L’amélioration de la prise en charge précoce 
b. La simplification de la construction des « dossiers MDPH » 
c. La facilitation du suivi du parcours de scolarisation de l’élève 
d. La reconduction automatique des modalités d’examen 

3. La volonté de faire essaimer les bonnes pratiques se traduit concrètement 

B. L’AMÉLIORATION DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS : UN CHANTIER À POURSUIVRE 
1. La formation des enseignants a été renforcée 
a. La formation initiale des enseignants
b. La formation des enseignants spécialisés 
c. Les formations continues et communes 

2. Les conditions de travail des enseignants peuvent encore être améliorées 

C. LA VALORISATION DU TRAVAIL ET DU STATUT DES ACCOMPAGNANTS : DE PREMIÈRES AVANCÉES À CONSOLIDER 
1. La volonté d’améliorer le statut des accompagnants est bien présente 
a. Une amélioration en cours de la reconnaissance du statut d’AESH, qui reste à poursuivre 
b.  La  délivrance  d’une  formation  initiale  robuste  et  d’un  diplôme  adéquat  à prolonger 
c. Une meilleure connaissance des profils des AESH et une clarification de leur cadre de gestion en cours
 
2. Des incertitudes demeurent qui doivent être levées 
a. Refondre le cadre d’emploi : recruter sous le seul « titre II » 
b. Régler la question du temps périscolaire avant la rentrée scolaire 

D. LA MISE EN ŒUVRE DES PIAL : UNE AVANCÉE À ÉVALUER POUR EN GARANTIR LE SUCCÈS 
1. Les PIAL traduisent une volonté d’accompagnement au plus près des besoins des élèves 
2. Les facteurs de succès sont aujourd’hui à conforter 

E.  LA COOPÉRATION AVEC LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DES AMÉLIORATIONS ET DES OBSTACLES À LEVER 
1. La volonté de coopération se renforce indéniablement 
a. Sur le plan institutionnel : le projet de décret « coopération » et la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux 
b.  Sur  le  plan  opérationnel :  le  développement  des  modalités  de  scolarisation partagée malgré des difficultés persistantes 

2. La réflexion sur la désinstitutionnalisation et les moyens à lui consacrer doit être poursuivie 
a. Une  réflexion large à conduire sur la  désintitutionnalisation et des  moyens suffisants à y consacrer 
b. Le statut des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles à adapter 
c. L’entrée des professionnels libéraux à l’école à faciliter 

1. Les moyens pédagogiques 
2. Les moyens de la médecine scolaire 

III. L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES AVANCÉES MAIS UN PARCOURS ENCORE TROP COMPLEXE POUR UN GRAND NOMBRE D’ÉTUDIANTS

A. UNE PRISE EN COMPTE CROISSANTE DU HANDICAP 
1. Le nombre d’étudiants en situation de handicap croît de manière rapide 
2. La réforme de l’accès au master par la procédure de réexamen des candidatures constitue une évolution bienvenue 
3. La réforme des examens engage un mouvement souhaitable mais une vigilance doit être observée 

B. DES MOYENS ENCORE TROP FAIBLES ET UNE INSUFFISANTE PRISE EN COMPTE GLOBALE DE LA VIE DE L’ÉTUDIANT FONT PERSISTER DES « PARCOURS DU COMBATTANT » 
1. L’absence d’évolution des moyens financiers et humains 
a. La  stagnation  des  moyens  financiers  malgré  l’augmentation  du nombre d’étudiants 
b. Les moyens de la médecine universitaire à consolider 
c. L’accessibilité et les schémas directeurs du handicap encore à développer 

d. Une plateforme des bonnes pratiques à créer 
2. L’absence de vision globale de la vie de l’étudiant est préjudiciable
a. Le travail personnel non encore accompagné 
b. L’accompagnement dans l’orientation et la recherche de stage à renforcer 

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE I : TABLEAU ET SCHÉMA RÉCAPITULATIFS DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS 
ANNEXE II :  LISTE  DES  PERSONNES  AUDITIONNÉES  PAR  LA RAPPORTEURE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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