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Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial une mission de contrôle visant à dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Le rapporteur constate une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés qui contribue à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et met parfois l'institution scolaire en difficulté.
Il appelle à inverser l'ordre des valeurs, en faisant de l'accessibilité - comprise au sens global (physique, matérielle, pédagogique) - la priorité qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, la compensation par une aide humaine ne devant intervenir qu'en complément et formule vingt recommandations.
LISTE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
AVANT-PROPOS
I. LES LIMITES D’UN SYSTÈME D’INCLUSION SCOLAIRE REPOSANT SUR "LE TOUT AIDE HUMAINE" : INVERSER L’ORDRE DES PRIORITÉS EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ
II. UNE GOUVERNANCE À CORRIGER POUR GARANTIR UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE LES MDPH ET L’ÉDUCATION NATIONALE, DANS L’INTÉRÊT PREMIER DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
A. LES MDPH : UN PRESCRIPTEUR SOUS-DOTÉ ET AU FONCTIONNEMENT PERFECTIBLE
B. L’ÉDUCATION NATIONALE : UN OPÉRATEUR-PAYEUR QUI SUBIT AU LIEU D’ASSUMER
C. UNE ARTICULATION PRESCRIPTEUR-OPÉRATEUR À REPENSER
D. UNE COOPÉRATION AVEC LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL À DÉVELOPPER
III. DES RUPTURES DE PRISE EN CHARGE D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET UN ACCOMPAGNEMENT TRÈS ALÉATOIRE DES FAMILLES : DES FAILLES À COMBLER
A. GARANTIR LA CONTINUITÉ DE LA PRISE EN CHARGE SUR LES DIFFÉRENTS TEMPS DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
B. MIEUX ACCOMPAGNER LES FAMILLES ET PLUS DIALOGUER AVEC ELLES
IV. AESH, UN MÉTIER À PROFESSIONNALISER
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 568
