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Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les échecs de la transformation numérique et l'intelligence artificielle, à Paris le 20 novembre 2024.

Discours

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

La proposition de loi entend renforcer la protection des consommateurs face aux abus du démarchage téléphonique. Le démarchage téléphonique sera interdit, sauf si le consommateur a préalablement donné son accord. Les opérateurs pourront utiliser un filtre anti-spam SMS. Les numéros fixes ne pourront plus figurer automatiquement dans les annuaires.

Télécommunications - Commerce - Protection des données

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Consultation

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Discours

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le développement d'une intelligence artificielle européenne, Villers-Cotterêts (Aisne) le 20 mars 2025.

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à RMC Info le 18 mars 2025, sur l'interdiction du plastique dans les cantines scolaires.

Discours

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

La proposition de loi vise à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l'objectif national et final de zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050. L'objectif intermédiaire de diminuer la bétonisation des sols de 50% d'ici 2031 est repoussé à 2034 et régionalisé.

Développement durable - Région - Commune - Urbanisme

Énergie, environnement, IA... Les data centers en sept questions

La transformation numérique de la société – développement du cloud, IA... – accroît les flux de données qui doivent être stockées. Cet hébergement est de plus en plus réalisé dans des centres de données spécifiquement dédiés. Couramment dénommés data centers, ces centres suscitent des interrogations en termes d'impact environnemental.

Questions-réponses

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'intelligence artificielle, à Paris le 11 février 2025.

Discours

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