Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
Le loup est une espèce protégée mais les règles de protection de l'espèce ont été récemment revues. Son statut change ainsi que les dérogations autorisant les tirs de défense. Quel est le nouveau statut du loup ?
La loi réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Production agricole - Climat - Assurances - Exploitation agricole
La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.
Système d’échanges de quotas d’émission de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur, le marché du carbone mis en place par l'Union européenne (UE) a pour objectif de mesurer, contrôler et réduire les émissions de ses industries et de ses producteurs d'électricité. Retour en sept questions sur ce dispositif.
La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.
Qu'est-ce mécanisme européen de protection civile ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut y faire appel ? Qu'apporte-t-il ? Comment est-il financé ? Rapide tour d'horizon en cinq questions-réponses.
La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
Climat - Protection de l'environnement - Politique de l'environnement
La loi ré-autorise jusqu'en 2023 l'usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Ce virus, transmis par des pucerons, entraîne des baisses de rendements, qui mettent en danger la filière. L'usage des néonicotinoïdes est interdit en France depuis 2018.
Technique agricole - Protection de l'environnement
