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129 résultat(s)

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

Le droit à l'avortement en six questions

Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La révision constitutionnelle qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Congrès le 4 mars 2024.

Questions-réponses

Glyphosate : tout comprendre sur cet herbicide en sept questions

Une pétition déposée à l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb qui prévoit notamment de réautoriser temporairement un insecticide néonicotinoïde a obtenu plus de deux millions de signatures. Mais qu'en est-il du débat autour du glyphosate, herbicide à nouveau autorisé dans l'Union européenne depuis 2023 ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

La sécurité alimentaire en neuf questions

Qu’est-ce que la sécurité alimentaire ? Qu’est-ce que le plan de résilience agricole et alimentaire ? Quelle est la réglementation européenne sur la sécurité alimentaire ? La guerre en Ukraine fait peser de nouveaux risques sur la sécurité alimentaire dans le monde. Vie-publique fait le point en neuf questions-réponses.

Questions-réponses

Retraites : quelles différences entre système par points, par annuités et compte notionnel ?

Calcul par annuité, par points ou par compte notionnel sont des méthodes de calcul des pensions de retraite. Le système de retraite utilise le calcul par annuité pour les régimes de base et par points pour les régimes complémentaires.

Fiche thématique

Le Nutri-Score en cinq questions

L'étiquetage nutritionnel Nutri-Score est en place depuis 2017 dans certains pays européens. En juillet 2022, une mise à jour de l'algorithme du Nutri-Score a été adoptée. Cette mise à jour déjà effective en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Suisse est entrée en vigueur le 16 mars 2025 en France. Retour en 5 questions sur le Nutri-Score.

Questions-réponses

Que sont les régimes de la fonction publique ?

On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).

Fiche thématique

Neuf questions sur le processus de mise sur le marché des médicaments

La législation en matière de médicaments en France est très stricte pour des raisons de sécurité sanitaire. Les nouveaux médicaments (tout comme les vaccins) passent par un long processus afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour en neuf questions sur ce processus de mise sur le marché.

Questions-réponses

Douze questions sur le coronavirus et le COVID-19

Des mesures de confinement ont été décidées pour endiguer la propagation du coronavirus. Pour mieux comprendre ce qu'est le COVID-19, l'essentiel en douze questions-réponses.

Questions-réponses

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

Pour répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, la loi d'urgence du 23 mars 2020 a introduit provisoirement, dans le code de la santé publique, la possibilité d'instaurer un état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire. Cette disposition n'est plus en vigueur.

Fiche thématique

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