• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

République
française

Accueil - Vie Publique
  • Qui sommes-nous ?
  • Municipales 2026
    • Toute l'actualité
    • Dossiers
    • Panorama des lois
    • Institutions
    • Economie
    • Société
    • International
    • Toutes les fiches
    • Administration
    • Citoyenneté
    • Collectivités territoriales
    • Finances publiques
    • Institutions de la République
    • Justice
    • Protection sociale
    • Questions économiques et sociales
    • Relations internationales
    • Union européenne
    • Toutes les ressources
    • Consultations
    • Discours
    • Rapports
    • Toute la bibliothèque multimédia
    • Carte
    • Infographie
    • Podcast
    • Quiz
    • Vidéo
    • Tout le catalogue
    • Cahiers français
    • Découverte de la vie publique
    • Doc’en poche
    • Formation administration concours
    • Questions internationales
  1. Accueil
  2. Recherche

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Date
Rubriques
Type de contenu
  • Actualités (591)
  • (-) Fiches (99)
  • Lois et ordonnances (94)
  • Discours (2740)
  • Consultations (26)
  • Publications (131)
  • Vidéos (13)
  • Podcasts (4)

Thématiques

Économie
  • Finances publiques (106)
  • Vie économique (44)
Institutions
  • Administration - Réforme de l'État (90)
  • Citoyenneté - Élections (84)
  • Collectivités territoriales (76)
  • Institutions de l'État (146)
  • Justice - Droits fondamentaux (192)
International
  • Relations internationales (62)
  • Union européenne (111)
Société
  • (-) Santé - Protection sociale (99)

Durée de lecture

Durée de lecture
  • (-) Moins de 5 minutes (99)

99 résultat(s)

Date

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

3 juillet 2023

Que sont les régimes de la fonction publique ?

On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).

Fiche thématique

17 juin 2023

Que sont les rapports de politique de sécurité sociale ?

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), institués par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en lieu et place des programmes de qualité et d’efficience (PQE), sont des documents qui présentent, chaque année, les grands objectifs poursuivis par la sécurité sociale ainsi que les progrès réalisés.

Fiche thématique

5 janvier 2022

Que sont les conventions d'objectifs et de gestion et les contrats pluriannuels de gestion ?

Le service public de la sécurité sociale s'organise autour de l'État, qui conçoit les politiques, et les organismes de gestion (les caisses) qui les mettent en œuvre. L'État s'assure que la gestion de la protection sociale est conforme à ses attentes.

Fiche thématique

20 février 2023

Qui contrôle la sécurité sociale ?

Les corps de contrôle jouent un rôle de plus en plus important dans le champ de la sécurité sociale . Parmi les principaux corps de contrôle, on peut citer la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales et la Mission nationale de contrôle.

Fiche thématique

23 novembre 2021

Y a-t-il un modèle unique d'État-providence ?

L’État-providence n'a pas la même signification d’un pays à l'autre. L’histoire sociale, économique et politique des États a contribué à façonner les contours et les modalités d'intervention de la puissance publique dans ces domaines. On ne peut donc pas parler aujourd'hui de modèle unique mais d’une pluralité d’États-providence.

Fiche thématique

12 février 2024

La protection sociale couvre-t-elle tous les individus ?

La protection sociale est progressivement devenue universelle. Réservée initialement aux travailleurs et à leur famille, elle couvre désormais l'ensemble des individus résidant en France.

Fiche thématique

23 juillet 2024

Qu'est-ce que l'État-providence ?

L’État-providence désigne les interventions de l’État dans le domaine social, notamment par le biais d'un système de protection sociale.

Fiche thématique

23 juillet 2024

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux".

Fiche thématique

23 juillet 2024

Qu'entend-on par "branches" de la sécurité sociale ?

Le système de sécurité sociale créé en 1945 permet la prise en charge collective d'un certain nombre de risques de la vie courante, comme la maladie ou la perte d'autonomie. Ce système se structure en différentes entités, chargées de la gestion de ces risques : les branches.

Fiche thématique

28 juillet 2022

  • Première page
  • Précédent
  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • …
  • Suivant
  • Dernière page
Haut de page

Abonnez-vous à nos lettres d'information

Suivez nos actualités : Vie-publique.fr, L'essentiel de Vie publique, Bibliothèque des rapports publics, publications de La Documentation française.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • facebook
  • X (anciennement Twitter)
  • instagram
  • linkedin
  • youtube
  • Bluesky
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez-nous
  • Lettres d'information
  • Espace Presse
  • Utiliser nos contenus
  • Flux RSS
  • Travailler avec Vie-publique.fr
  • Glossaire

République
Française

Vie-publique.fr est un site gratuit d'information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.

Il est édité par la Direction de l'information légale et administrative.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0