Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

109 résultat(s)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées depuis deux ans pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de fraudes publiques ont été détectées, dont 3 milliards dans le champ social.

Prestation sociale - Impôt - Criminalité - Délinquance

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024

Le projet de loi permet de constater la situation des comptes sociaux. Pour 2024, le déficit de l'ensemble des branches s'élève à 15,3 milliards d'euros. Il est moindre que celui annoncé dans le budget de la sécurité sociale pour 2025 qui prévoyait un déficit de plus de 18 milliards d'euros.

Sécurité sociale

La législation sur le cannabis

Classé en France sur la liste des produits stupéfiants, le cannabis fait régulièrement l'objet de débats concernant sa dépénalisation. Substance nocive et addictive, le cannabis aurait pourtant, selon certains composés issus de cette plante, des bienfaits sur la santé. Le point en vidéo.

Vidéo

2021 dans le rétro

Vaccination, passe sanitaire... l'année 2021 a encore été largement dominée par la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Toutefois, d'autres sujets sont venus nourrir l'actualité de la vie publique avec, par exemple, les élections régionales ou le vote de certaines lois (loi climat, loi sécurité, loi bioéthique...). Le point en vidéo.

Vidéo

Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.

Épidémie - Libertés individuelles - Libertés publiques

La lutte contre le tabagisme

La consommation de tabac a des impacts multiples sur l'état de santé et la qualité de vie. Après une baisse continue entre 2014 et 2019, le tabagisme a de nouveau augmenté en 2020. À l'occasion du "Mois sans tabac", le point en vidéo.

Vidéo

Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.

Épidémie - Libertés individuelles

La Journée mondiale de l'alimentation

Le 16 octobre est célébrée la Journée mondiale de l’alimentation. Lutter contre la faim, phénomène persistant dans de vastes zones du monde mais aussi sensibiliser aux effets de la malnutrition (sous-alimentation ou suralimentation) comptent parmi les objectifs de cette journée. Le point en vidéo.

Vidéo

Loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

La loi prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Elle reporte à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire.

Épidémie - Libertés individuelles

Loi du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants"  : voilà quelques-unes des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de 20,4 milliards d'euros.

Sécurité sociale - Assurance maladie - Hôpital - Personne âgée

Haut de page