Pour mieux protéger les enfants sur internet, la loi oblige les fabricants d'appareils connectés (smartphones, tablettes...) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation gratuite lors de la première mise en service de l'appareil. Un décret rend applicable la loi au 5 septembre 2022. Un autre texte est encore attendu.
La loi crée un "cyberscore" afin que les internautes puissent connaître la sécurisation de leurs données sur les sites et réseaux sociaux qu'ils fréquentent, à l'image du Nutriscore pour les produits alimentaires. Les failles de sécurité et les affaires de vol de données personnelles sur internet sont de plus en plus fréquentes.
Internet - Protection des données - Données numériques
La loi confère à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique.
Internet - Protection de l'environnement - Télécommunications
La proposition de loi vise à faciliter l'accès de tous les citoyens à leurs droits et aux services publics. Elle instaure un référentiel d’ergonomie pour les services en ligne des administrations de l’État et permet d’accélérer la mise en conformité des sites publics au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
Relations administration usager - Service public - Internet - Simplification administrative
GAFAM est l’acronyme des géants du web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ces cinq grandes firmes américaines dominent le marché mondial du numérique.
La loi entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution croissante.
Internet - Écologie - Développement durable - Consommation
Les données numériques qui transforment en profondeur l’économie voire même nos sociétés, sont-elles une menace ou une opportunité pour les démocraties ?
