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778 résultat(s)

Améliorer l'accueil des victimes de violences conjugales dans les unités de gendarmerie - Résultats de l'audit 2022

Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2022

Rapport

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 7e rapport d'activité 2022

Rapport

Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni

Rapport

Les violences à l'encontre des professionnels de santé

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Rapport

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

Rapport

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine

Rapport

États généraux des maltraitances - Rapport de la concertation

Rapport

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Rapport

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