Rapport d'information (...) par le groupe de travail chargé d'une réflexion sur l'avenir de l'organisation des missions de la gendarmerie

La gendarmerie, l'une des plus anciennes institutions française, héritière des maréchaussées de France", force militaire exerçant des fonctions de police, est toujours régie, dans son organisation et ses missions, par un décret du 20 mai 1903. Cependant, l'annonce par le Président de la République de son prochain rattachement au ministère de l'intérieur, l'élaboration d'une loi sur la gendarmerie ainsi que les travaux conduits dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, sont les signes de la préparation d'une importante réforme. La première partie de ce rapport fait l'état des lieux de la gendarmerie (statut, missions, organisation, moyens), l'évolution de sa place dans le dispositif de sécurité intérieure depuis 2002 et l'évocation du « malaise social » dont souffrent les gendarmes (crises en 1989 et 2001). La seconde partie traite des réformes envisagées au XXIème siècle (rattachement organique et budgétaire au ministère de l'intérieur, préparation de la loi sur la gendarmerie, livre blanc sur la défense...) et s'appuie sur les expériences étrangères. Dans la troisième partie, le groupe de travail émet des recommandations : clarification du positionnement institutionnel de la gendarmerie tout en préservant son statut militaire, renforcement de la coopération police-gendarmerie, sans fusion des forces, amélioration de la gestion des ressources humaines...)."