Rapport au Gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir - Agir contre le fléau trop longtemps ignoré

Synthèse  
Introduction  

1. Des faits et des chiffres alarmants 

1.1 Les faits, sept ans après #MeToo
1.2 Les inégalités entre femmes et hommes, propices aux VSS 
1.3 Des données alarmantes et contrastées  
1.3.1 Près de 1,4 million de femmes victimes de VSS hors cadre familial dont la très grande majorité ne porte pas plainte 
1.3.2 A l’aube de la vague #MeToo, un panorama alarmant sur les VSS dans le monde du travail 
1.3.3 Une aggravation du phénomène dans les secteurs les plus exposés  

1.4 Un phénomène peu étudié en France  
1.4.1 Un phénomène peu suivi en France par rapport aux autres pays européens 
1.4.2 Ce manque d’information entrave la prise de conscience et la capacité à agir

2. Identifier et nommer les positions d’autorité et de pouvoir 

2.1 Mieux identifier les situations d’emprise et postures d’autorité ou de pouvoir
2.1.1 L’emprise, un phénomène insidieux 
2.1.2 Quand le pouvoir devient poison : la posture d’autorité ou de pouvoir et les risques d’abus  

2.2 Au cœur du droit : les concepts et les infractions inscrits dans la loi
2.2.1 Harcèlement sexuel et agressions : décryptage des termes clés du droit français 
2.2.2 Le viol : au-delà de la violence, la réponse de la loi 

2.3 La responsabilité de l’employeur, acteur clé de la lutte contre les VSS 
2.4 Anticiper l’inacceptable : identifier les situations à risque 

3. Une approche transversale des violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir 

3.1 La lutte contre le sexisme ordinaire 

3.2 Les liens forts entre VSS, violences conjugales, atteinte de la parité et de l’égalité, la précarité et la prévention des risques psychosociaux  
3.2.1 Violences conjugales et VSS : des combats liés mais distincts
3.2.2 L’atteinte de l’égalité et de la parité, un préalable à la lutte contre les VSS, et réciproquement  
3.2.3 Précarité et vulnérabilité au travail et VSS : des causes aggravantes 
3.2.4 Prévention des risques psychosociaux et VSS : une dynamique vertueuse  

3.3 L’objectif de tolérance zéro, une volonté affichée 

4. Prévenir, repérer, sanctionner et accompagner : plus de 100 acteurs ou groupes d’acteurs en responsabilité face aux VSS  

4.1 La matrice "prévenir, repérer, sanctionner et accompagner" et le rôle des acteurs 
4.2 Plus de 100 acteurs ou groupes d’acteurs en responsabilité face aux VSS  

5. Les leviers pour casser le cercle vicieux des VSS 

5.1 Mieux utiliser et rendre plus performants les nombreux moyens de prévention 
5.1.1 Sensibiliser aux VSS : trois axes d’intervention principaux 
5.1.2 La formation sur la prévention des VSS : une offre abondante mais inadaptée, qui doit être régulée 
5.1.3 Conditionner les aides publiques au respect de la lutte contre les VSS : un levier à amplifier 

5.2 Répondre à l’insuffisance des moyens de repérage  
5.2.1 Des bases légales ou conventionnelles solidement établies mais partielles ou non effectives 
5.2.2 Les acteurs en première ligne de repérage manquent d’outils et de moyens d’investigation adaptés, ou les utilisent peu
5.2.3 Les cellules d’écoute, en quête de professionnalisation, d’indépendance et de moyens et de protocoles efficaces de signalement 
5.2.4 Les entretiens et enquêtes administratives internes, un levier indispensable pour identifier et protéger, mais difficile à manier 

5.3 Améliorer et adapter les sanctions des faits de violences sexistes et sexuelles 
5.3.1 Garantir l’indépendance des procédures 
5.3.2 Développer et mieux articuler les sanctions administratives, disciplinaires ou judiciaires 
5.3.3 Des pouvoirs de sanction des autorités administratives indépendantes limités 

5.4 Développer et soutenir les moyens d’accompagnement 
5.4.1 La publicité des sanctions, déterminante pour la dissuasion  
5.4.2 De faibles moyens d’accompagnement des victimes de VSS qui reposent essentiellement sur les associations 
5.4.3 Réduire la précarité financière et psychologique, sécuriser l’emploi et la carrière des victimes de VSS 

Conclusion
Recommandations de la mission 
Les recommandations générales, pour le monde du travail 
Les recommandations particulières au domaine de la santé 
Les recommandations particulières au domaine de la culture et des médias
Les recommandations particulières au domaine du sport  
Les recommandations particulières aux institutions politiques, collectivités locales, élus 

Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées 
Annexe 2 : Lettre de mission 
Annexe 3 : Panorama des secteurs : acteurs et glossaire 
1. Le domaine du travail en général : Glossaire des acteurs
2. Le domaine de la santé  
3. Le domaine de la culture et des médias
4. Le domaine du sport  
5. Les institutions politiques, les collectivités locales et les élus 

Annexe 4 : Panorama international : synthèse de la Mission
Des constats et concepts nuancés suivant les pays 
Les concepts et définitions en usage : le langage commun issu ou proche de la convention 190 de l’OIT, quelques particularités nationales  
Des contextes et des réactions politiques variés  175
Les programmes et les dispositifs : une mise en place généralisée, des initiatives marquantes 

TOME 2

• Contributions des personnes auditionnées ;
• Notes des ambassades (conseillers pour les affaires sociales, Délégation aux affaires européennes et internationales) ;
• Avis et Recommandations des rapports récents sur les VSS ;
• Résultats de l’enquête Genese sur les VSS au travail.