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744 résultat(s)

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2007 au Président de la République et au Parlement

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Usage de logiciels d'analyse vidéo par les services de la police et la gendarmerie nationales

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Rapport d'information (...) par le groupe de travail chargé d'une réflexion sur l'avenir de l'organisation des missions de la gendarmerie

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Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale - 2023

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Rapport au Gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité ou de pouvoir - Agir contre le fléau trop longtemps ignoré

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Réincarcération et mortalité chez les détenus dépendants aux opiacés : une étude de cohorte prospective (2003-2006)

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Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport

Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants - Rapport d'étape - Octobre 2024

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