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21 résultat(s)

Burkini, crèches de Noël et laïcité : que dit le Conseil d'État ?

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question en 2016 puis en 2022. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël sont récurrents et ont amené le juge administratif à trancher.

Eclairage

Expulsion de ressortissants étrangers délinquants : quels sont les pouvoirs de la CEDH ?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme à l'occasion d'une décision d'expulsion d'un ressortissant étranger délinquant. Cette prérogative n'implique pas de possibilité d'ingérence dans la politique migratoire des États.

Eclairage

Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ?

Problèmes techniques, délais de réponse, fracture numérique... La dématérialisation des démarches ouvertes aux personnes étrangères, censée simplifier les procédures, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Le point sur la mise en place de la transformation numérique et les difficultés qui en ont découlé pour les usagers étrangers.

Eclairage

L'éducation à la sexualité en milieu scolaire : chronologie de 1961 à 2025

L’éducation à la sexualité en milieu scolaire est récente en France. Longtemps taboue, elle fait son entrée officielle dans les classes au début des années 1970. Initialement limitée à l’information scientifique (la reproduction), elle s'est progressivement élargie à une approche plus globale (égalité, protection de l'enfance...).

Eclairage

L'État face aux dérives sectaires

En ne reconnaissant aucun culte, l'État traite à égalité les confessions religieuses. Il est neutre vis-à-vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu'est une religion ou une secte. En théorie, l'État ne distingue pas une religion ou une secte, qui ont le droit d'exister dans le respect de l'ordre public. Il intervient en cas de dérives.

Eclairage

La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

Eclairage

AFE, parlementaires, conseils consulaires... Quelle représentation des Français de l'étranger ?

Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent d'élus pour les représenter. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.

Eclairage

Égalité professionnelle : les nouveautés issues de la loi de transformation de la fonction publique

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.

Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales : quel bilan ?

La parité aux élections municipales a fait de nets progrès. Début 2022, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 42,2%, toutes tailles de communes confondues. Pour celles de 1 000 habitants et plus, la parité est quasiment atteinte. Pour celles de moins de 1 000 habitants, une réforme du mode de scrutin vient d'être adoptée.

Eclairage

Qui finance le sport en France ?

Le sport occupe une place importante dans la vie des français : 59% des Français de plus de 15 ans ont fait du sport une fois par semaine selon le baromètre national des pratiques sportives 2023. Mais qui finance la pratique du sport professionnel et amateur, les équipements sportifs ou les grands événements tels que les JO 2024 de Paris ?

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