Problèmes techniques, délais de réponse, fracture numérique... La dématérialisation des démarches ouvertes aux personnes étrangères, censée simplifier les procédures, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements. Le point sur la mise en place de la transformation numérique et les difficultés qui en ont découlé pour les usagers étrangers.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme à l'occasion d'une décision d'expulsion d'un ressortissant étranger délinquant. Cette prérogative n'implique pas de possibilité d'ingérence dans la politique migratoire des États.
Les quelque deux millions de Français de l'étranger disposent d'élus pour les représenter. En plus des 23 parlementaires, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les conseillers des Français de l'étranger défendent leurs intérêts auprès du gouvernement et des ambassades.
Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ.
Le sport occupe une place importante dans la vie des français : 59% des Français de plus de 15 ans ont fait du sport une fois par semaine selon le baromètre national des pratiques sportives 2023. Mais qui finance la pratique du sport professionnel et amateur, les équipements sportifs ou les grands événements tels que les JO 2024 de Paris ?
La parité aux élections municipales a fait de nets progrès. Début 2022, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 42,2%, toutes tailles de communes confondues. Pour celles de 1 000 habitants et plus, la parité est quasiment atteinte. Pour celles de moins de 1 000 habitants, une réforme du mode de scrutin vient d'être adoptée.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son dernier volet à l'égalité professionnelle. Ses dispositions concernent tant l'égalité professionnelle femmes-hommes que celle en faveur des agents en situation de handicap.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le Contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. Quels sont ses missions et ses pouvoirs ? Quel est l’impact de ses avis, recommandations et rapports ?
Sur 447,7 millions d’Européens, 87 millions de personnes sont touchées par le handicap à divers degrés en 2020. À côté des politiques du handicap nationales, variables d'un État à l'autre, l'Union européenne (UE) entend lutter contre les discriminations et favoriser l'égalité des chances des personnes en situation de handicap.
Depuis la réforme de 2005, le nombre d’enfants handicapés accueillis à l’école en milieu ordinaire s’est accru fortement. Le phénomène, bien que plus récent, est également remarquable pour les étudiants. Le bilan reste cependant réservé.
