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L'action du Comité international olympique (CIO) en cinq questions

Le Comité international olympique (CIO) est "le gardien des jeux olympiques et le chef de file du Mouvement olympique". Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le CIO n'admet des sportifs de Russie et de Biélorussie qu'en tant qu'athlètes individuels neutres aux jeux de Paris 2024.

Questions-réponses

Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Perspectives financières et économies, prévention et accès aux soins (vaccin contre le papillomavirus, précarité menstruelle, pénuries de médicaments...), réforme du financement des hôpitaux, mesures sur la perte d'autonomie, le handicap... Que contient le budget de la sécurité sociale pour 2024 ?

Sécurité sociale - Hôpital - Personne âgée - Handicapé - Famille

Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

Questions-réponses

Le droit à l'avortement en six questions

Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La révision constitutionnelle qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Congrès le 4 mars 2024.

Questions-réponses

Loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Nouveau délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, plainte des associations de victimes facilitée... La loi entend répondre à la hausse des dérives sectaires, en particulier des dérives thérapeutiques. En 2021, la Miviludes a reçu 4 020 saisines (+86% par rapport à 2015), dont un quart environ concernait la santé.

Secte - Droit pénal

Loi du 12 décembre 2022 autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

La loi permet la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation des compétitions sportives. Cette Convention dite de Macolin vise à prévenir et à sanctionner plus efficacement la fraude dans le sport, notamment par la coopération internationale.

Sport - Droit international

Sport à la télévision : les règles de retransmission en quatre questions

Le sport occupe une place particulière dans le paysage audiovisuel en France. Les retransmissions télévisées des événements sportifs sont un secteur fortement concurrentiel entre offres gratuites et offres payantes. Avec la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, le point avec Vie-publique.fr sur le droit à l'information sportive.

Questions-réponses

Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Revalorisation de 4% des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures de la loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.

Niveau de vie - Prix - Consommation - Consommation d'énergie

Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales

Créées en 1982, les missions locales ont plus de 40 ans. Elles accompagnent les jeunes en difficulté vers l'insertion sociale et professionnelle. Pourquoi ont-elles été créées ? Quelle est leur mission ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Usage de la vidéoprotection intelligente, scanners corporels à l'entrée des stades, ouverture des magasins le dimanche... La loi prévoit plusieurs dispositifs pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques de 2024 en matière de sécurité, de soins, de lutte antidopage ou de transports.

Sport - Ordre public

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