Quand un projet de loi de finances ne peut être promulgué avant le 1er janvier, l'article 45 de la LOLF prévoit la possibilité pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale l'autorisant à percevoir les impôts jusqu'à l'adoption d'une loi de finances.
L’école en France a longtemps été réservée à aux élites et dominée par les congrégations religieuses. Avec les lois Ferry (1881-1882), l’Eglise perd peu à peu son influence sur l’éducation publique. L’école républicaine ambitionne également d’éduquer tous les enfants, indépendamment de leur sexe ou leur milieu social.
Un conseil de développement est un organe consultatif permettant la participation citoyenne aux politiques publiques du territoire d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Droit de chasse, permis de chasse, port d'armes... Alors que l'ouverture de la chasse a lieu, dans beaucoup de départements, au mois de septembre, retour sur les dates clés de l'évolution du droit de chasse depuis 1789.
Intervenant quelques semaines après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, les élections législatives de juin 2017 sont largement remportées par le parti présidentiel et ses alliés. Les partis traditionnels de gauche et de droite sont lourdement défaits.
Alors qu'il y détient la majorité absolue, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale provoquant les onzièmes élections législatives de la Ve République. La gauche sort victorieuse du scrutin et une troisième période de cohabitation s'ouvre en France.
Les élections législatives des 9 et 16 juin 2002 interviennent quelques semaines après la victoire de Jacques Chirac à l'élection présidentielle contre Jean-Marie Le Pen. Les partis politiques qui soutiennent l’action du nouveau président obtiennent une large majorité absolue.
Intervenant quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, les élections législatives de juin 2007 consacrent la victoire de la droite. Pour la première fois depuis presque 30 ans, la majorité sortante est reconduite.
Intervenant quelques semaines après l'élection de François Hollande à la présidence de la République, les élections législatives de juin 2012 consacrent la victoire de la gauche et de ses alliés.
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en décembre 2013 en charge de la grande délinquance économique et financière.
