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317 résultat(s)

Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La loi contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé. 87% du territoire est un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.

Médecine - Hôpital - Profession médicale - Profession paramédicale - Santé publique

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?

Télévision - Radio - Service public

Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Cette loi vise à faciliter la restitution claire et transparente à des États étrangers de restes humains appartenant aux collections publiques, dans le cadre d'une démarche scientifique et partenariale. Un cadre général pour ces restitutions est fixé.

Patrimoine culturel - Relations bilatérales France

Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

La proposition de loi contient plusieurs mesures pour renforcer les aides à la mobilité des ultramarins, notamment des actifs et des parents d'enfants malades. Face à l'inflation et à l'envolée des prix des billets d'avion depuis les outre-mer, les aides actuelles sont jugées insuffisantes.

Outre-mer - Transport aérien - Prix

Rentrée scolaire 2023 : quels sont les changements ?

Savoirs fondamentaux, lutte contre les inégalités, Pacte enseignant... La circulaire pour la rentrée 2023 définit les priorités de l'année scolaire 2023-2024.

Eclairage

Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

La loi pose le cadre nécessaire au développement d'ici dix ans d'un réseau de RER métropolitains dans dix grandes agglomérations, hors Île-de-France. Il s'agit à la fois de désenclaver certains territoires et de décarboner les transports. La Société des grands projets (SGP) pilotera ce chantier.

Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

La loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

Personne âgée - Handicapé - Soin médical

Loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Cette loi transpartisane vient encadrer les meublés de tourisme type Airbnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés… Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne.

Logement - Fiscalité - Commune - Tourisme

La liberté d'association en France : un état des lieux

Incontestablement l'une des lois les plus populaires en France, la loi de 1901 relative au contrat d'association permet la création d'environ 60 000 nouvelles associations chaque année selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).

Eclairage

L'Assemblée nationale sous la XVe législature (2017-2022)

Sous la XVe législature, l'Assemblée nationale a modifié son Règlement, véritable loi interne de l'Assemblée. Elle a également mis en application les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Eclairage

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