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Date

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

23 janvier 2025

Violences contre les élus : quelle protection ?

Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.

Questions-réponses

7 juillet 2023

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

3 juillet 2023

L'action du Comité international olympique (CIO) en cinq questions

Le Comité international olympique (CIO) est "le gardien des jeux olympiques et le chef de file du Mouvement olympique". Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le CIO n'admet des sportifs de Russie et de Biélorussie qu'en tant qu'athlètes individuels neutres aux jeux de Paris 2024.

Questions-réponses

22 mars 2024

Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ?

Les finances publiques sont le vecteur de mise en œuvre des différentes politiques publiques. À ce titre, leur mobilisation peut avoir des effets vertueux ou bien négatifs pour l’environnement.

Fiche thématique

20 mai 2024

Asile et migrations : retour en cinq questions sur une politique européenne controversée

L'Union européenne (UE) a adopté des réglementations pour gérer les flux de migration légale et pour encadrer le retour des migrants en situation irrégulière. L'UE s'emploie aussi à parvenir sur l'ensemble de son territoire à un traitement uniforme des demandeurs d'asile. Retour en cinq questions sur la politique migratoire de l'UE.

Questions-réponses

6 octobre 2023

Le droit à l'avortement en six questions

Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. La révision constitutionnelle qui inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution a été définitivement adoptée par le Congrès le 4 mars 2024.

Questions-réponses

4 mars 2024

Visites d'État, cérémonies... le protocole d'État en 4 questions

Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.

Questions-réponses

7 mai 2024

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

L’entreprise est partout, elle est une des principales institutions de la vie économique et sociale. Mais qu’est-elle vraiment ? Quelle est sa finalité et quelles fonctions assure-t-elle ?

Fiche thématique

3 janvier 2024

Le référendum en France en sept questions

Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

5 octobre 2023

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