Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est une autorité publique indépendante. Ce statut lui garantit une indépendance pour rendre ses avis. Créé par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le Hcéres a remplacé l'ancienne Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Son fonctionnement et son organisation sont définis aux articles L114-3-1 à L114-3-6 du code de la recherche. Son action s'appuie sur des "principes d'objectivité, de transparence, de débat contradictoire et d'égalité de traitement entre les structures examinées" (article L114-3-1).
La mission du Haut Conseil consiste à :
- évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche (universités, organismes de recherche, fondations de coopération scientifique...), les formations et les diplômes qu'ils délivrent ;
- valider les procédures d'évaluations conduites par d'autres instances. Les établissements peuvent choisir de faire appel à un organisme autre que le Hcéres, sous la supervision de ce dernier.
Les rapports d'évaluation du Haut Conseil sont élaborés par les experts du collège de l'institution, sélectionnés pour garantir neutralité, expertise et absence de conflits d'intérêt.
Outre le président du Haut Conseil, nommé par le président de la République, le collège est constitué de 23 membres, avec une parité entre les hommes et les femmes :
- douze d'entre eux sont des chercheurs, des ingénieurs ou des enseignants-chercheurs ;
- deux représentent les étudiants ;
- sept sont des personnalités qualifiées françaises et étrangères ;
- un député et un sénateur sont désignés par les commissions parlementaires permanentes compétentes.
Les établissements sont répartis en cinq vagues, allant de "A" à "E". Chaque vague correspond à une zone géographique englobant plusieurs départements (sauf la vague D, qui ne comprend que les établissements parisiens). Pour chaque zone, les campagnes d'évaluation se déroulent tous les cinq ans. Le Haut Conseil élabore plusieurs rapports d'évaluation, à différentes échelles : au niveau de la coordination territoriale, de l'établissement, des formations...
Chaque évaluation se fait selon deux méthodes :
- l'autoévaluation, qui permet à l'établissement de qualifier lui-même ses accomplissements ;
- l'évaluation externe, réalisée à partir de l'autoévaluation et des informations recueillies par les experts qui peuvent questionner et même visiter les structures. En tant qu'autorité publique indépendante, le Haut Conseil est doté d'un pouvoir d'investigation sur pièces et sur place.
Une fois ces éléments recueillis, les experts envoient un rapport provisoire (ou "pré-rapport") à l'établissement évalué, qui peut en contester le contenu. Ensuite, le rapport définitif est rendu public, avec les points forts et points faibles de la structure évaluée. Le rapport contient également les recommandations du Hcéres ainsi que les observations de l'établissement.
En février 2025, c'est la "vague E" qui a été évaluée. Elle inclut les universités d'Île-de-France (sauf celles de Paris), des Hauts-de-France, de Mayotte et de La Réunion. Dans ses rapports provisoires, le Hcéres a rendu un nombre particulièrement élevé d'avis défavorables, ce qui a été vivement critiqué par les établissements concernés. Dans une question au gouvernement, le sénateur Fabien Gay conteste les critères d'évaluation utilisés, notamment le taux d'échec établi sur des données brutes sans tenir compte du profil social des étudiants accueillis.
Dans ses rapports d'évaluation, le Haut Conseil émet des "appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évalués" (article L114-3-1 du code de la recherche). Ses avis sont destinés :
- à accompagner les établissements dans la mise en œuvre de leur politique interne ;
- à permettre à l’État de préparer les contrats pluriannuels, qui contiennent les objectifs que l'établissement s'engage à atteindre, ainsi que les moyens accordés aux universités. Ces contrats ont été mis en place par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Plusieurs critères sont pris en compte par le Haut Conseil dans son évaluation : taux de réussite, dispositifs de professionnalisation et suivi de l'insertion professionnelle des diplômés, mobilité internationale des étudiants...
Les critères sont les mêmes pour l'ensemble des établissements et formations évalués, indépendamment de la nature de la formation (orientation vers la recherche ou vers une professionnalisation directe), des moyens alloués à l'établissement mais aussi des caractéristiques socio-économiques des étudiants, qui varient selon le lieu d'implantation de la structure.
L'évaluation menée par le Haut Conseil est un préalable obligatoire à l'accréditation d'une université - ou au renouvellement de cette accréditation. Un avis défavorable, s'il n'est pas contraignant, peut ainsi influencer la décision de ne pas accréditer ou de retirer l'accréditation d'un établissement. L'accréditation des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche est une procédure instituée par une loi du 23 juillet 2013 (auparavant, c'étaient les diplômes qui étaient accrédités).
Or, cette reconnaissance est gage de qualité. Elle permet notamment de délivrer des diplômes nationaux, qui offrent des équivalences facilitant la poursuite des études.
Au-delà des considérations liées à l'accréditation, le contenu des avis, rendus publics par le Haut Conseil, peut également influer sur la réputation des établissements et des formations, et donc sur le choix des étudiants lors de leurs vœux d'inscription.
