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Quelles ont été les mesures prises pour les retraites avant 1945 ?

Avant la création de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945, il n'y a pas de système de retraite malgré l'adoption de plusieurs textes sur les retraites des travailleurs.

Fiche thématique

L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un désert médical et comment les pouvoirs publics y répondent-ils ?

Un désert médical désigne une zone géographique dans laquelle il est très difficile, voire impossible, de se faire soigner par un professionnel de santé en raison de l'absence de médecins à proximité. Cette situation traduit une inégalité territoriale dans l'accès aux soins et peut s'avérer dangereuse pour la santé des populations locales.

Fiche thématique

Professionnels de santé : quelle densité médicale ?

Le nombre des professionnels de santé progresse. Cependant, leur répartition sur le territoire français, mesurée par la densité médicale, présente de fortes disparités.

Fiche thématique

Quel est l'impact du système de soins français sur l'état de santé de la population ?

Si l'on examine la performance du système de soins français à l’aune de l’état de santé de la population, on peut dresser un bilan contrasté.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un juge aux affaires familiales (JAF) ?

Le juge aux affaires familiales (JAF) est un magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé principalement des litiges relatifs au divorce et à l’autorité parentale. Il assure également la fonction de juge des tutelles des mineurs.

Fiche thématique

Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?

Aux côtés des magistrats professionnels, des citoyens sont désignés ou élus pour rendre des décisions de justice.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le parquet (ou ministère public) ?

Le parquet ou le ministère public désigne le corps des magistrats chargés de requérir l'application de la loi et de conduire l'action pénale au nom des intérêts de la société.

Fiche thématique

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Fiche thématique

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