Résultats pour « sante publique »

Loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L'état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d'outre-mer jusqu’au 31 mars 2022.

Loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du budget de la sécurité sociale pour 2023 ?

Loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

La loi met fin à l'état d'urgence sanitaire et au régime post-crise instauré par la suite pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Elle prolonge néanmoins les outils informatiques destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions.

Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, financement massif du chômage partiel, fonds d'urgence pour les TPE... La loi de finances rectificative pour 2020 entend répondre à la crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid -19.

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière économique et financière

Loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014