Quand un projet de loi de finances ne peut être promulgué avant le 1er janvier, l'article 45 de la LOLF prévoit la possibilité pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale l'autorisant à percevoir les impôts jusqu'à l'adoption d'une loi de finances.
En 2023, les violences sexistes et sexuelles dans les transports publics sont en augmentation de plus de 15% sur un an. Les victimes sont majoritairement des femmes. Les agressions ont lieu principalement l'après-midi et en soirée, pour plus de la moitié sur l'aire urbaine de Paris. Un rapport fait le bilan de ces atteintes.
Dans la plupart des régimes de retraite, le montant de pension croît avec l’âge de départ. Les diverses réformes des retraites ont développé des dispositifs d’anticipation du taux plein pour permettre aux assurés les plus usés par le travail de partir plus tôt. Mais quel est l'impact de ces réformes sur la durée de vie effective à la retraite ?
La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance a publié une note d'information sur les effectifs d'élèves et d'enseignants dans les établissements du second degré en 2023. Le ratio moyen reste constant depuis une dizaine d'années, malgré des variations selon le secteur (public-privé), la filière et la zone géographique.
La motion de censure permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ?
