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182 307 résultat(s)

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les biocarburants

Rapport

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Rapport

Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport

Mission d'évaluation de la gestion de la crise née de la panne d'électricité sur l'aéroport de Pointe-à-Pitre (25-28 mars 2013)

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, sur la Chine

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense

Rapport

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

Rapport

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