La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice Institut des hautes Études de la Justice

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Présentation

Face aux difficultés constatées dans le fonctionnement et l'organisation de la justice, la ministre de la justice a installé plusieurs groupes de travail et commissions afin de tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire. Elle a ainsi confié à l'IHEJ le soin de mener une réflexion sur l'évolution de l'office du juge et son périmètre d'intervention et de faire des recommandations dans ces domaines. Resserrant son étude sur le juge judiciaire, l'IHEJ a organisé son rapport en reformulant les critères de l'office du juge d'une manière plus précise, à savoir : l'office jurisprudentiel (dire le droit d'une manière explicite en tenant compte de ce qui a été décidé précédemment par les autres juges nationaux ou européens) - l'office processuel (trancher les litiges qui n'ont pu être résolus ailleurs par les intéressés eux-mêmes par leurs conseils, ou par les institutions avec lesquelles ils étaient en conflit, en y apportant un traitement efficace, équitable et individualisé) - l'office de vérité (établir la vérité des faits de manière indépendante, procédurale et argumentée) - l'office tutélaire : protéger les personnes fragilisées qui ne résolvent pas elles-mêmes leurs différends ou qui ne bénéficient pas du soutien naturel des leurs ou d'une protection sociale efficace et acceptée) - l'office sanctionnateur (sanctionner les infractions poursuivies et établies en veillant à ce que le condamné soit réintégré dans la société à l'issue de sa peine et qu'il ne présente plus de danger excessif pour elle) - l'office libéral (garantir les libertés individuelles à toute personne notamment suspectée, détenue, retenue ou hospitalisée contre son gré).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 218 pages

Édité par : Institut des hautes études sur la justice

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