Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Auteur(s) : Didier Marshall

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Face aux difficultés constatées dans le fonctionnement et l'organisation de la justice, la ministre de la justice a installé plusieurs groupes de travail et commissions afin de tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire. Après le rapport de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l'office du juge, le rapport de Jean-Louis Nadal sur la modernisation de l'action publique, et le rapport Pierre Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle, le rapport du groupe de travail présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier, en constitue la quatrième et dernière contribution.

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Sommaire

INTRODUCTION 

Quelques remarques liminaires 

Liste des sigles utilisés

PARTIE 1 – LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE ORGANISATION JUDICIAIRE

PARTIE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES D’ORGANISATION JUDICIAIRE 

Chapitre 1 – LA DEMANDE DE JUSTICE, L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE 
Proposition 1 - Améliorer l’accès au droit et à la justice 
Proposition 2 - Le guichet universel de greffe et le projet Portalis
Proposition 3 - La place du greffe et du barreau 

Chapitre 2 – UNE JURIDICTION DE PREMIERE INSTANCE UNIFIEE 
Proposition 4 - Le tribunal de première instance (TPI) 
Proposition 5 - Le tribunal de proximité
Proposition 6 - Le tribunal de la famille
Proposition 7 - Le tribunal de l’enfance 
Proposition 8 - Le tribunal civil 
Proposition 9 - Le tribunal pénal
Proposition 10 - Le tribunal commercial 
Proposition 11 - Le tribunal social
Proposition 11.6 les propositions provisoires pour le conseil de prud’hommes 

Chapitre 3 – UN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ET DES SITES ADAPTES AUX MISSIONS ET AUX TERRITOIRES 
Proposition 12 - Le maintien des sites existants
Proposition 13 - Une méthodologie pour la localisation des sites judiciaires
Proposition 14 - Une taille pertinente pour les tribunaux de première instance
Proposition 15 - Une circulaire de localisation des activités et des emplois
Proposition 16 - Le renforcement des petits sites 
Proposition 17 - Les chambres détachées 
Proposition 18 - La pérennité des audiences foraines 
Proposition 19 - L’échevinage en première instance 
Proposition 20 - Les juges spécialisés 
Proposition 21 - Les juges de proximité
Proposition 22 - Les fonctions confiées aux magistrats honoraires
Proposition 23 - La gouvernance et la démocratie interne
Proposition 24 - Une gestion associant performance et qualité 
Proposition 25 - Le conseil départemental de justice
Proposition 26 - La mémoire des juridictions

Chapitre 4 – UNE COUR D’APPEL REGIONALISEE
Proposition 27 - Des cours d’appel de taille pertinente et en cohérence avec les régions administratives

Proposition 28 - La gestion des sites séparés des cours d’appel 
Proposition 29 - Des cours d’appel autonomes dans la gestion de leurs moyens déconcentrés
Proposition 30 - Des cours d’appel échevinées en matière commerciale et sociale 
Proposition 31 - La gouvernance des cours d’appel
Proposition 32 - La gouvernance des juridictions du ressort de la cour d’appel 
Proposition 33 - Le conseil régional de justice 

Chapitre 5 – UN OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA JUSTICE 
Proposition 34 - L’Observatoire national de la justice 

Chapitre 6 – UN CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE PERTINENT ET ADAPTE 
Proposition 35 - Les réformes à engager à moyen et court terme
Des propositions d’expérimentation. Un suivi pour les propositions 

PARTIE 3 - SYNTHESES THEMATIQUES DES AUDITIONS ET DES DEBATS 

PARTIE 4 – LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 476 pages

Collection :

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