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182 263 résultat(s)

Date

La pratique sportive des personnes en situation de handicap - État de la connaissance statistique

Rapport

22 octobre 2024

Méthode Label Bas Carbone de gestion forestière optimisée

Consultation

21 octobre 2024

Méthode Label Bas Carbone de maintien des peuplements forestiers par couvert continu

Consultation

21 octobre 2024

Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels

Consultation

21 octobre 2024

Qualité de l'air en 2023 : baisse globale des émissions polluantes en France

Les émissions de polluants sont globalement en diminution sur le territoire. Seuls les niveaux d’ozone (O3) sont en progression. C'est ce qui ressort du bilan annuel 2023 de la qualité de l’air extérieur en France, publié le 14 octobre 2024 par le ministère en charge de l'environnement.

En bref

23 octobre 2024

Un commerce pour la ville

Rapport

20 février 2008

Rapport du Tour de France des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)

Rapport

22 octobre 2024

Loi du 14 février 2025 visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

La loi vient renforcer la dérogation au principe de complétude du conseil municipal pour élire le maire d'une commune nouvelle.

Commune - Élu

15 février 2025

Systèmes judiciaires européens : que dit le rapport du Conseil de l'Europe ?

De nouveaux chiffres en date de 2022 montrent que les pays européens dépensent en moyenne 85,40 euros par habitant et par an pour leur système judiciaire. La France y consacre 77,20 euros par habitant et par an alors que, par exemple, l'Allemagne dépense 136,10 euros et l'Italie 100,60 euros.

En bref

23 octobre 2024

Éolien en mer : publication de la carte des nouvelles zones d'installation d'ici 2050

Deuxième espace maritime mondial, la France dispose d’un fort potentiel de production d’énergie éolienne en mer. Toutefois, cette production ne doit pas nuire à l'environnement maritime qu'il s'agisse de la biodiversité ou des activités humaines (pêche, loisirs nautiques...).

En bref

24 octobre 2024

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