44 États membres du Conseil de l'Europe et deux États observateurs (Israël et le Maroc) ont participé au rapport d'évaluation 2024 du Conseil de l'Europe. C'est la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) créée en 2002, qui élabore et publie régulièrement les analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe.
Il s'agit de la première édition du rapport utilisant des données post Covid-19 (2022).
Les chiffres de la justice en France
Le rapport porte sur les chiffres de l'année 2022. Il ne prend donc pas en compte la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023, initiée dans le prolongement des États généraux de la justice. Cette loi prévoit un effort supplémentaire sur le plan des crédits et des effectifs.
Quels pays investissent le plus dans leur système judiciaire ?
Le rapport montre que la part du budget allouée à la justice dans la majorité des pays européens est modeste par rapport à d'autres secteurs publics. Elle représente en moyenne 0,31% du PIB.
Les pays les plus riches (Suisse, Luxembourg, par exemple) allouent un budget plus élevé au système judiciaire, dépassant parfois 200 euros par habitant et par an. Certains pays moins riches (Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Ukraine ou Bulgarie en particulier) consacrent un pourcentage plus élevé de leur PIB à la justice que d'autres pays ayant des PIB similaires comme l'Azerbaïdjan ou la Géorgie.
En moyenne, les États membres dépensent environ deux tiers du budget de leur système judiciaire pour les tribunaux, près de 25% pour le ministère public et le reste pour l’aide judiciaire (11%), selon le rapport. Tous ces pays sont tenus de mettre en œuvre un système d'aide judiciaire conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
La France consacre 0,20% du PIB à la justice. La Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Italie y consacrent respectivement 0,22%, 0,26%, 0,30% et 0,31%.
Plus de femmes juges et procureurs que d'hommes en Europe
La tendance à la baisse du nombre de tribunaux en Europe s'est poursuivie en 2022. Parallèlement, des mesures alternatives de résolution des conflits, voire des solutions numériques, se développent.
En 2022, 22 juges, 12 procureurs et 180 avocats en moyenne travaillaient dans le secteur de la justice pour 100 000 habitants avec néanmoins des disparités nationales importantes.
En 2022, en Europe, 57% des juges professionnels et 54% des procureurs sont des femmes. Le rapport précise que le pourcentage de femmes juges nouvellement recrutées est même plus élevé dans 24 pays sur 32 (dans 17 pays sur 27 en ce qui concerne les recrutements récents de procureurs). Le taux de représentation des femmes varie cependant d'un niveau de juridiction à un autre avec toujours une sous-représentation des femmes dans les plus hautes fonctions.
