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Date

Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi en Suède

Rapport

18 février 2008

Réseau consulaire : entre maintien du niveau de services et réduction des moyens

2,5 à 3 millions de Français vivraient expatriés, selon les estimations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE). 92 consulats et 113 sections consulaires répartis dans 138 pays sont chargés d'assurer leur protection, de leur délivrer des documents officiels, d'organiser les élections et de leur attribuer certaines aides sociales.

En bref

22 octobre 2024

Tarifs bancaires : une hausse modérée en 2024

Les principaux tarifs bancaires sont en hausse en 2024, après une période relativement stable en 2023. Toutefois, les tarifs appliqués aux clients en situation de fragilité financière ont fortement diminué, notamment les frais d'incidents.

En bref

18 octobre 2024

Loi du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

La loi aménage pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, dite "maladie de Charcot", ou d'autres maladies évolutives graves les procédures et les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Maladie - Assurance maladie - Handicapé

18 février 2025

La souveraineté - Étude annuelle 2024 du Conseil d'État

Rapport

17 octobre 2024

Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

Cette ordonnance transpose dans le droit français les dispositions d'une directive européenne de 2015, modifiée en 2023, sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Monnaie - Économie numérique

17 octobre 2024

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport

16 octobre 2024

Financement des collectivités territoriales : faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui représente jusqu'à 20% des ressources de certaines collectivités mais ne parvient pas à faire disparaître les inégalités entre elles. Face à ce constat, la Cour prône une réforme "systémique".

En bref

17 octobre 2024

Les prestations et services d'accompagnement des demandeurs d'emploi aux Pays-Bas

Rapport

18 février 2008

Hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard : la laïcité dans l'école

Un hommage national a été rendu, le 14 octobre 2024, à Samuel Paty et à Dominique Bernard, deux professeurs assassinés lors d’attaques terroristes en 2020 et 2023. Cette commémoration rappelle l'importance des principes de laïcité et de liberté d'expression, ainsi que le rôle central de l'école dans la transmission de ces valeurs.

En bref

17 octobre 2024

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