La souveraineté - Étude annuelle 2024 du Conseil d'État

Liste des abréviations et des acronymes 
Avant-propos 
Synthèse 
Introduction

PREMIÈRE PARTIE - La souveraineté, une notion juridique fondamentale toujours d’actualité

1.1. La souveraineté, concept fondateur des États modernes 
1.1.1. Aux origines de la notion : un concept juridique légitimant l’existence et la puissance des États modernes 
1.1.1.1. De l’Antiquité au Moyen Âge : les prémices de la notion de souveraineté 
1.1.1.2. À la Renaissance, la consécration de la notion de souveraineté comme fondement de l’État moderne et de l’organisation de l’Europe 
1.1.1.3. En France, la souveraineté devient nationale en 1789 
1.1.1.4. Les débats conceptuels autour de la notion de souveraineté à l’époque contemporaine 
1.1.2. Une notion qui s’est imposée 
1.1.2.1. Le succès de la notion de souveraineté en droit interne 
1.1.2.2. L’affirmation de la notion d’États souverains en droit externe 

1.2. La souveraineté nationale, pilier de l’ordre constitutionnel contemporain en France 
1.2.1. La souveraineté nationale appartient au peuple 
1.2.1.1. Le peuple : titulaire de la souveraineté nationale 
1.2.1.2. Le pouvoir constituant dispose du « dernier mot ».
1.2.2. La souveraineté nationale fonde l’action de l’État 
1.2.2.1. La souveraineté de l’État se manifeste par des attributs de puissance publique 
1.2.2.2. Modalités d’exercice de la souveraineté dans l’ordre interne 

1.3. La souveraineté des États dans l’ordre international 
1.3.1. La souveraineté en droit international : un attribut de l’État dans sa relation avec les autres 
1.3.1.1. Caractéristiques principales des États dans l’ordre international 
1.3.1.2. La souveraineté de l’État dans le cadre international : une souveraineté relative 
1.3.2. La souveraineté dans le cadre européen 
1.3.2.1. La souveraineté, une notion centrale dans les débats relatifs à la construction européenne 
1.3.2.2. Des limitations et transferts de compétences librement consentis 
1.3.2.3. L’Union européenne, un système juridique sui generis 
1.3.2.4. À la faveur des crises, les notions de « souveraineté européenne » et de « souveraineté de l’Union » ont émergé récemment 
1.3.3. La souveraineté française dans le cadre international 
1.3.3.1. La France exerce sa souveraineté internationale dans un cadre mondial 
1.3.3.2. Les éléments de puissance 
1.3.3.3. La France n’est pas liée contre son gré

DEUXIÈME PARTIE - Les « souverainetés » : l’exercice de la souveraineté aux défis du monde actuel

2.1. Les « souverainetés » à l’épreuve d’un monde d’interdépendances et de tensions 
2.1.1. Dépendances et « souverainetés » 
2.1.1.1. Le souci d’une plus grande indépendance dans l’interdépendance 
2.1.1.2. Des dépendances qui se sont accrues ces dernières années 
2.1.1.3. Une prise de conscience récente : l’effet accélérateur des crises 
2.1.2. La souveraineté à l’épreuve des rapports de force : l’affrontement des souverainetés 
2.1.2.1. Retour des atteintes aux attributs classiques de l’État souverain 
2.1.2.2. Les nouvelles formes de rapports de forces entre États 
2.1.2.3. Apparition d’acteurs concurrents des États 
2.1.2.4. La « souveraineté du numérique » 
2.1.2.5. La multiplication des ingérences 
2.1.3. Une souveraineté à l’épreuve des défis globaux 
2.1.3.1. Les défis posés par la démographie et les migrations 
2.1.3.2. Santé et nouveaux enjeux bioéthiques 
2.1.3.3. Le défi climatique et ses conséquences 
2.1.3.4. La souveraineté dans les espaces sans frontières 

2.2. Les paradoxes de la notion de souveraineté dans le cadre européen 
2.2.1. Une construction européenne qui contribue au renforcement d’une puissance commune 
2.2.1.1. Le poids de l’UE dans le monde 
2.2.1.2. L’UE a développé des politiques communes 
2.2.2. La construction européenne développe des interdépendances étroites entre ses membres dont les conséquences sont parfois mal admises 
2.2.2.1. Des engagements consentis qui génèrent des contraintes parfois mal admises 
2.2.2.2. Une intégration continue qui peut nourrir des réactions de rejet 
2.2.3. Une désaffection envers l’Europe sur fond d’attentes contradictoires 
2.2.3.1. La montée d’une désaffection à l’égard de la construction européenne 
2.2.3.2. Des attentes qui restent fortes à l’égard de l’Europe 

2.3. Le peuple souverain face aux doutes 
2.3.1. Un système démocratique en crise 
2.3.1.1. Une désaffection croissante vis-à-vis du système politique et institutionnel démocratique 
2.3.1.2. Une crise d’efficacité de l’action publique et des modalités d’expression de la souveraineté nationale 
2.3.2. La souveraineté nationale en question 
2.3.2.1. La montée des attentes de participation à la vie démocratique 
2.3.2.2. Le demande de davantage d’autonomie, voire la remise en cause du caractère unitaire du pays 
2.3.2.3. L’affirmation de corpus d’idées concurrentes, voire hostiles aux lois de la République 
2.3.3. Un effritement du corps social 
2.3.3.1. L’affirmation d’un processus d’individualisation et l’archipélisation de la société 
2.3.3.2. L’érosion de certains facteurs qui contribuaient à l’adhésion au contrat social 
2.3.3.3. L’affaiblissement des corps intermédiaires

TROISIÈME PARTIE - Renouveler les conditions d’exercice de la souveraineté

3.1. Renforcer la citoyenneté et le fonctionnement des institutions pour un exercice plein de la souveraineté nationale 
3.1.1. Des citoyens pleinement acteurs de la souveraineté 
3.1.1.1. Conforter les modes d’expression de la démocratie 
3.1.1.2. Favoriser un exercice toujours plus effectif de la citoyenneté au service aussi d’un projet collectif 
3.1.1.3. Renforcer l’esprit de défense des citoyens comme des institutions 
3.1.2. Des pouvoirs publics au service de la souveraineté 
3.1.2.1. Un État plus efficace 
3.1.2.2. La place des juridictions dans l’exercice de la souveraineté 

3.2. Mieux articuler la souveraineté et l’appartenance à l’Union européenne 
3.2.1. Veiller à un exercice plus pertinent des compétences attribuées au niveau européen 
3.2.1.1. Agir à la bonne échelle : l’enjeu du respect effectif du principe de subsidiarité 
3.2.1.2. Faire du niveau européen le vecteur d’une puissance renouvelée 
3.2.2. Mieux articuler l’exercice de la souveraineté au niveau national et au niveau de l’Union. 
3.2.3. Et pour éclairer le débat 
3.2.3.1. La question de l’extension du vote à la majorité qualifiée 
3.2.3.2. La question du recours aux coopérations renforcées 
3.2.3.3. La question de l’architecture du continent européen 

3.3. Face aux défis globaux : conforter les leviers d’exercice de la souveraineté 
3.3.1. Choisir nos dépendances et nos interdépendances 
3.3.1.1. Conforter la capacité stratégique de l’État 
3.3.1.2. Se doter des compétences adaptées 
3.3.2. Répondre aux défis globaux 
3.3.2.1. Contribuer à l’essor et à la protection d’une nouvelle génération de droits pour répondre au défi du numérique 
3.3.2.2. Conforter l’influence culturelle de la France et favoriser le rayonnement du français dans le monde 
3.3.2.3. Anticiper et répondre aux défis démographiques 
3.3.2.4. Construire à toutes les échelles la réponse au défi migratoire 
3.3.2.5. Face au changement climatique, unir les efforts de chacun 
3.3.2.6. Protéger les biens communs dans les espaces sans frontières et engager une réflexion à l’échelle mondiale sur la façon de concrétiser le « droit des générations futures », voire le principe de solidarité écologique

Conclusion 
Propositions 
Liste des encadrés, tableaux et graphiques 
Cycle de conférences du Conseil d’État sur la souveraineté 
Annexes