La Cour des comptes a publié, le 10 octobre 2024, des observations sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger.
Le défi de la réduction des moyens
Dans le cadre du programme "Action publique 2022", les effectifs des services consulaires ont été réduits jusqu’en 2022, conformément aux objectifs d’économie de masse salariale.
La Cour relève qu'alors que l’activité a augmenté, la diminution des effectifs a pu entraîner des tensions sur les conditions de travail des agents, notamment en matière de risques psychosociaux.
Diverses autres mesures ont été prises par le MEAE pour atteindre ces objectifs :
- recours croissant aux agents contractuels de droit local (dont le coût est moins élevé) ;
- dématérialisation et centralisation du service ;
- rationalisation du réseau consulaire.
Pour soulager la charge de travail des consulats, un service d'accueil téléphonique centralisé dénommé "France consulaire" a été mis en place. Ce service affiche un taux de satisfaction des usagers supérieur à 90% ; seules 10% des demandes sont renvoyées vers les consulats pour un traitement local. Toutefois, selon la Cour, "le fonctionnement de la plateforme reste fragilisé par la rotation des effectifs du prestataire."
Le MEAE expérimente aussi la dématérialisation des documents d'état civil des Français de l'étranger. Le registre d’état civil électronique (RECE), en cours de déploiement, permet aux usagers de demander et de recevoir un extrait ou une copie d’acte dématérialisé. À terme, le RECE devrait permettre de créer, mettre à jour, délivrer et conserver les actes de manière entièrement dématérialisée.
Si le service est apprécié des usagers, le calendrier du déploiement du projet n’a pas été tenu et le budget prévisionnel, estimé à 5 millions d'euros (M€) a été dépassé de 7,3 M€ pour atteindre 12,3 M€.
Des réformes à poursuivre
Les consulats organisent les élections pour les Français établis à l’étranger. L’organisation de ces élections représente une charge de travail importante et un coût élevé pour les postes consulaires.
La Cour recommande :
- d'étudier la faisabilité de la suppression du vote par correspondance ;
- de sécuriser le vote par internet pour les Français de l’étranger ;
- d'envisager, pour les électeurs qui le souhaitent, la dématérialisation de la propagande électorale.
Concernant l’action sociale au profit des Français de l’étranger, la Cour préconise de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude aux aides sociales et aux bourses scolaires, mais aussi de mener des études d'impact sur les effets de ces dispositifs en faveur des Français de l'étranger.
