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Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur la situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en Guyane

Rapport

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2013

Rapport

Vulnérabilité des réseaux d'infrastructures aux risques naturels

Rapport

Contrôle de la Fondation Transplantation Strasbourg

Rapport

Le service public territorial de santé (SPTS), le service public hospitalier (SPH) : développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Les dérogations accordées à certains établissements publics administratifs en matière de recrutement d'agents non titulaires

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'open data et la protection de la vie privée

Rapport

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 liant l'Etat et la CNAF et perspectives pour la prochaine COG

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Rapport

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