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Ce rapport est le compte rendu d'une visite qu'une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat a rendue à Europol et à Eurojust les 11 et 12 février 2014 à La Haye aux Pays Bas. Ce déplacement a permis à la délégation de s'entretenir avec les principaux responsables des deux organismes et d'évoquer en particulier les perspectives d'avenir. Europol est une agence européenne de 700 personnes environ, dotée d'un budget d'environ 84 millions d'euros. Eurojust est une « unité de coopération judiciaire » - appelée à devenir une agence européenne - de 350 personnes, dont 80 magistrats, et dont le budget est de l'ordre de 32 millions d'euros. Europol et Eurojust sont actuellement concernées par trois propositions de règlement. L'une d'entre elles, qui modifierait sensiblement le fonctionnement d'Eurojust, a pour objet la création d'un Parquet européen. Ces textes posent aussi la question du contrôle parlementaire d'Europol et de l'évaluation d'Eurojust auxquels les parlements nationaux doivent être associés.
AVANT-PROPOS
I. EUROPOL
A. HISTORIQUE : DE LA CONVENTION DE 1995 AU TRAITÉ DE LISBONNE
B. ORGANISATION, FONCTIONNEMENT, ARTICULATION ENTRE LE NIVEAU NATIONAL ET LE NIVEAU EUROPÉEN
C. LES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES D'EUROPOL
D. L'ACTIVITÉ D'EUROPOL EN 2013
E. LA RÉFORME D'EUROPOL
1. Les objectifs de la réforme
2. Le contrôle parlementaire
3. Gouvernance d'Europol
4. Protection des données personnelles
5. La fusion Europol-CEPOL
II. EUROJUST
A. HISTORIQUE : DE LA DÉCISION INSTITUTIVE DE 2002 AU TRAITÉ DE LISBONNE
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
C. STRUCTURE ET ACTIVITÉ DU BUREAU FRANÇAIS AU SEIN DE L'UNITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE
D. DÉFINITIONS DES MISSIONS D'EUROJUST TRANSPOSÉES DANS LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
1. Les échanges d'informations
2. La saisine d'Eurojust
E. L'ACTIVITÉ D'EUROJUST EN 2013
F. LA RÉFORME D'EUROJUST
1. Création du Parquet européen
2. Réforme administrative d'Eurojust
G. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 477