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Publié en 2012, un rapport d'information de la commission des finances (« Les investissements de la sécurité civile : Intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût ») s'était penché sur les enjeux associés aux investissements en matière de sécurité civile, abordant notamment la question de la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile mis en oeuvre par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). A la suite de la publication de ce rapport, la commission a sollicité, en novembre 2012 et en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête de la Cour des comptes sur ce sujet. Avec cette enquête, la commission souhaitait mieux prendre la mesure des marges de manoeuvre à la disposition des SDIS, de l'amplitude des efforts déjà accomplis dans ce domaine et des progrès pouvant encore être espérés.
AVANT-PROPOS
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. L'EXTENSION NÉCESSAIRE DU CHAMP DES MUTUALISATIONS
A. LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE : L'URGENCE D'UN MEILLEUR TRAITEMENT DE L'ALERTE
1. La mise à profit des proximités territoriales
2. La rationalisation du traitement de l'alerte : une priorité partagée avec les services d'aide médicale d'urgence (SAMU)
B. LA POLITIQUE D'ACHAT
1. Les groupements de commande : un gain potentiel d'au moins 75 millions d'euros
2. La standardisation technique comme source d'économie
C. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. Les enjeux lourds de la formation
2. Les autres pistes : le recrutement et la gestion du personnel
D. LES ÉQUIPES SPÉCIALISÉES
1. Le coût élevé de nombreuses unités à l'activité pourtant limitée
2. La possibilité de regrouper certaines d'entre elles ?
II. L'AMÉLIORATION SOUHAITABLE DES OUTILS AU SERVICE DE L'OBJECTIF DE MUTUALISATION
A. LE BESOIN DE RATIONALISATION DU CADRE JURIDIQUE
1. L'inadaptation de l'outil correspondant à l'établissement public interdépartemental d'incendie et de secours (EPIDIS)
2. La multiplicité des autres formules juridiques offertes : source de souplesse ou de confusion ?
B. LE CHOIX DU BON NIVEAU TERRITORIAL POUR PROCÉDER AUX MUTUALISATIONS
1. Les limites du cadre départemental
2. Les perspectives offertes par le niveau interdépartemental : la zone de défense et de sécurité
III. CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER
- Autre titre : Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 165