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Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l'hôpital et dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle loi de santé publique, la mission confiée à Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, avait pour objet de préciser les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations). Le service public territorial de santé est défini dans le rapport comme « l'offre de service, portant les principes du service public, et tout particulièrement la continuité et l'accessibilité, résultant d'une organisation contractuelle entre les « offreurs en santé » (sanitaire terme qui inclut la médecine de ville-, médico-social et social) du territoire, sous la régulation de l'Agence régionale de santé (ARS).
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Remerciements
Pourquoi le service public territorial de santé est- il une réforme nécessaire ?
Synthèse
Le service public territorial de santé (SPTS)
1.APPORTS ATTENDUS ET DEFINITION DU SPTS
1.1 Définition du SPTS
1.1.1 Le SPTS a pour objectif d’améliorer la réponse aux besoins de la population
1.1.2 Le SPTS a les attributs du service public
1.1.3 Les exigences liées au SPTS : qualité et pertinence
1.1.4 Le SPTS se développe selon une approche populationnelle territoriale
1.1.5 Le SPTS s’élabore dans le cadre d’un processus concerté à partir d’un diagnostic territorial partagé
1.1.6 Le SPTS s’inscrit dans une démarche contractuelle
1.1.7 Le SPTS s’appuie sur une gouvernance clairement définie dans laquelle l’ARS joue un rôle de premier plan
1.1.8 La dynamique qualité est inscrite dans le SPTS
1.1.9 Le SPTS contribue au développement de la démocratie en santé
1.2 Les leviers du développement du SPTS en lien avec les chantiers en cours
1.2.1 L’intérêt à agir pour les professionnels
1.2.2 La modélisation des financements
1.2.3 Le rôle des ARS
1.2.4 Les outils à développer
1.3 Les apports attendus du SPTS
1.3.1 Réduction des inégalités de santé
1.3.2 Atteinte d’objectifs de santé publique
1.3.3 Territorialisation en proximité de la politique de santé
1.3.4 Dynamique qualité au niveau du territoire, gains en efficience
1.3.5 Lisibilité du système de santé, visibilité des parcours accessibles
1.3.6 Promotion et sécurisation des organisations professionnelles
2. QUELLE OPPORTUNITE POUR LE SPTS ?
2.1 Les opportunités de développement du projet SPTS sont fortes
2.1.1 Le SPTS vient répondre aux attentes prioritaires des usagers
2.1.2 Le SPTS vient répondre aux fortes attentes des professionnels ; les acteurs sont prêts à ces nouvelles formes de travail
2.1.3 Les outils nécessaires sont en cours de développement
2.1.4 La rareté doit conduire à l’optimisation des ressources
2.1.5 Les ARS sont prêtes
2.2 Les risques liés au projet SPTS
2.2.1 Mauvaise compréhension de la dénomination SPTS
2.2.2 Enlisement dans le meccano organisationnel
2.3 Les forces du système de santé au regard du projet SPTS
2.3.1 La qualité
2.3.2 La démocratie en santé
2.3.3 Les acquis organisationnels
2.4 Les faiblesses du système de santé au regard du projet SPTS
2.4.1 Démographie médicale
2.4.2 Manque d’organisation du premier recours
2.4.3 Dispersion des ressources financières et de la gouvernance
2.4.4 Modes de financement favorisant la concurrence entre acteurs
2.4.5 Déficit de compétences en management de projet au sein des ARS
3. RECOMMANDATIONS DE DEPLOIEMENT POUR LE SPTS
3.1 Le SPTS a sa place au cœur de la stratégie nationale de santé et dans la loi de santé de 2014
3.2 Il est recommandé de retenir un déploiement volontariste du SPTS sur des thématiques et des territoires prioritaires
Le service public hospitalier
1. LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER RENOVE
1.1 La réponse aux besoins et attentes des usagers
1.2 L’inscription dans le contexte européen
1.2.1 L’évolution de la législation française
1.2.2 Les règles communautaires
1.3 Des principes ou obligations de service public à respecter sur l’ensemble de l’activité
1.3.1 Neutralité
1.3.2 Egalité d’accès aux soins
1.3.3 Continuité
1.3.4 Adaptabilité
1.4 Des règles complémentaires à observer
1.5 Le service public hospitalier à réintroduire en bloc
1.6 Les acteurs du SPH
1.7 Les missions de formation, d’innovation et de recherche incluses dans les activités génériques
2. LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ACTEUR DU SPTS
Annexes
A1. MEMBRES DU GROUPE PLENIER
A2. DEROULEMENT DES TRAVAUX
A2.1 Le calendrier des plénières et ateliers
A2.2 Les comptes rendus des plénières et ateliers
A2.2.1 Compte-rendu de la plénière du 18 septembre 2013 : Lancement
A2.2.2 Compte-rendu de l’atelier : Offre de proximité du 3 octobre 2013
A2.2.3 Compte-rendu de l’atelier : Personnes en perte d’autonomie du 10 octobre 2013
A2.2.4 Compte-rendu de l’atelier : Maladie chroniques dont Santé mentale du 16 octobre 2013
A2.2.5 Compte-rendu de l’atelier : Soins non programmés et Urgences 23 octobre 2013
A2.2.6 Compte-rendu de la plénière du 6 novembre 2013 : SPTS
A2.2.7 Compte-rendu de l’atelier : SPH du 14 novembre 2013
A2.2.8 Compte-rendu de l’atelier : Prévention du 20 novembre 2013
A2.2.9 Compte-rendu de l’atelier : Précarité du 27 novembre 2013
A2.2.10 Compte-rendu de la plénière du 17 décembre 2013
A3. RENCONTRES & ENTRETIENS
A4. CONTRIBUTIONS ECRITES
A4.1 Contribution écrite de l’ADESM
A4.2 Contribution écrite de l’ANEMF
A4.3 Contribution écrite du Centre de Santé Hospitalo-Universitaire APHM
A4.4 Contribution écrite du Dr MULLER
A4.5 Contribution écrite de la FFMPS
A4.6 Contribution écrite de la FEHAP
A4.7 Contribution écrite de la FHP
A4.8 Contribution écrite de la FNCS
A4.9 Contribution écrite de la FNEHAD
A4.10 Contribution écrite du Professeur Pierre GIBELIN, Personnalité Qualifiée
A4.11 Contribution écrite du SNIIL
A4.12 Contribution écrite du SNMPMI
A4.13 Contribution écrite de la fédération SOS Médecins France
A4.14 Contribution écrite de l’UNAFAM
A4.15 Contribution écrite d’UNICANCER
A4.16 Contribution écrite de l’UNIOPSS et de la FNARS
A4.17 Contribution écrite de l’UNRS
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 209 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales et de la santé