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Date

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Discours

9 janvier 2025

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.

Discours

9 janvier 2025

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Discours

9 janvier 2025

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Attributions des ministres.

Discours

9 janvier 2025

Propositions pour favoriser le développement des petites et moyennes entreprises africaines

Rapport

28 mars 2008

Rapport d'information (...) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2023

Rapport

9 janvier 2025

Syndromes dépressifs : la France, pays le plus affecté en Europe en 2019

Le service statistique des ministères sociaux a publié une étude sur la prévalence de la dépression en Europe en 2019. 6% des Européens sont touchés mais de fortes disparités demeurent entre pays et régions. L'Europe de l'Ouest et l'Europe du Nord souffrent le plus de dépression, en particulier la France qui détient le taux le plus élevé.

En bref

10 janvier 2025

Loi du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

La loi met en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte et pour l'accompagnement de la population et des acteurs économiques, à la suite des dégâts causés par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Il s'agit du cyclone le plus dévastateur connu par l'archipel depuis 90 ans.

Mayotte - Catastrophe naturelle - Outre-mer

25 février 2025

Sécurité informatique des hôpitaux : une dynamique de protection à amplifier

Les cyberattaques se multiplient, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques. Lorsqu’elles ciblent des établissements de santé, elles peuvent avoir de graves conséquences sur leur fonctionnement et sur la continuité et la qualité des soins. Le point sur la sécurité informatique de ces établissements en France.

En bref

9 janvier 2025

Des solutions innovantes pour les acteurs de l'enfance protégée. Une approche systémique qui peut changer la donne

Rapport

8 janvier 2025

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