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Élaboré en lien avec des acteurs départementaux et associatifs, le rapport présente des mesures pour transformer durablement le secteur de la protection de l’enfance dans quatre secteurs en particulier l’immobilier, la formation des professionnels, les solutions numériques et l'accès aux droits des jeunes de l'aide sociale à l’enfance (ASE).
Les besoins estimés pour la réhabilitation du parc immobilier (entre 11 000 et 19 000 places) et la création de nouvelles places (entre 5 000 et 9 000 places) se situent entre 1,4 et 2,4 milliards d'euros. La saturation du dispositif a des conséquences directes sur les décisions de justice, les délais d’exécution de décisions de placement, le recours contraint à des solutions inadaptées telles que l'hôtel et donc sur la trajectoire des enfants.
Le rapport présente 20 propositions autour de quatre volets :
- Augmenter, rénover et adapter le parc immobilier de l'enfance protégée ;
- Contribuer à l'attractivité des métiers de la prévention et de l'accompagnement ;
- Mettre en place des services numériques structurants pour le secteur de l'enfance protégée ;
- Renforcer l'accès aux droits des jeunes de l'ASE.
Présentation de l'équipe
Introduction
1. Augmenter, rénover et adapter le parc immobilier de l'enfance protégée
Constats
Un secteur sous tension entre manque de places et augmentation des besoins
Une qualité bâtimentaire perfectible
Des solutions innovantes qui commencent à émerger à accompagner
Propositions
Diagnostiquer et définir des plans stratégiques de patrimoine
Mettre en place une nouvelle offre pérenne de financement de long terme au service de la réhabilitation et du développement des lieux d'accueil
Investir dans les associations en haut de bilan ?
Créer des foncières territoriales
Développer des modèles de solutions temporaires
Mobiliser les bailleurs pour augmenter l'accueil en logement social
Favoriser le passage à l'échelle des solutions innovantes comme l'accueil en résidence intergénérationnelle
Favoriser la mutualisation des bonnes pratiques
Diversifier les modalités de financement : les fonds de partage
2. Contribuer à l'attractivité des métiers de la prévention et de l'accompagnement
Constats
Un secteur en crise et en pleine évolution
Un secteur confronté à une crise d'attractivité
Une offre de formation initiale insuffisamment en phase avec le marché du travail
Une offre de formation continue à développer
Propositions
Investir dans des établissements de formation de l'ASE
Créer une plateforme de mutualisation
S'appuyer sur la plateforme "mon compte formation" pour mobiliser des dispositifs existants
Développer les formations par la voie de l'apprentissage dans les professions de l'ASE
Engager une nouvelle action du programme "Compétence et Métiers d'Avenir" (SGPI) dédiée aux besoins de l'ASE dans le cadre de futurs redéploiements ou d'une prochaine saison du programme
Assurer une meilleure qualité de vie au travail pour les professionnels de l'ASE
3. Mettre en place des services numériques structurants pour le secteur de l'enfance protégée
Constats
Des systèmes d'information métiers qui pourraient s'appuyer sur les opportunités offertes par les outils numériques
Un suivi de parcours difficile en raison d'un manque d'interopérabilité des systèmes d'information et des outils informatiques
Un enjeu de fiabilisation des données et de capacités de pilotage et d'évaluation
Des outils numériques à redessiner pour repenser les logiques d'intervention, à l'image d'autres pays occidentaux
Des premiers démonstrateurs réalisés avec quatre départements dans le cadre de France 2030 pour développer de nouvelles pratiques et de nouveaux services numériques pour les enfants et les professionnels en fédérant l'écosystème
Propositions
Accélérer l'interopérabilité des systèmes d'information et des solutions logiciels métiers en renforçant le pouvoir de négociation des départements
Mutualiser et encourager les coopérations en matière d'études et d'expérimentations pour développer des outils numériques et faciliter leur diffusion
Viser la création d'un datahub de l'enfance protégée
4. Renforcer l'accès aux droits des jeunes de l'ASE
Constats
Des jeunes qui font face à davantage de difficultés académiques
Un accompagnement insuffisant durant le parcours scolaire
Un accompagnement des jeunes majeurs redéfini avec la loi Taquet
Un accès à l'emploi et au logement qui demeure problématique
Un enjeu de prise en charge et d'inclusion
Un accès aux soins qui reste insuffisamment facilité
Propositions
Dupliquer l'expérimentation déployée dans le département du Nord "accompagnement des jeunes vers l'autonomie"
Développer un véritable parcours de l'autonomie des jeunes grâce à un accompagnement humain et des bouquets de services pertinents et accessibles sur mobiles
Poursuivre les travaux menés sur le pécule avec l'Etat et les Départements pour identifier des solutions facilitant l'accès au pécule des jeunes à leur majorité
Restituer le pécule non réclamé au bout de 30 ans au secteur de l'ASE
Favoriser l'accès aux métiers d'avenir par les jeunes de l'ASE
Conclusion
Remerciements
Annexes
Lettre de mission d'Olivier Sichel
Liste des personnes auditionnées
Bibliographie
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Banque des Territoires
