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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la place des actes délégués dans la législation européenne

Rapport

Rapport d'activité pour le mandat 2009-2012 du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage - Etat des lieux des politiques publiques engagées depuis quinze ans dans le domaine des mémoires de l'esclavage

Rapport

Bilan de l'association Les Allumés du Jazz

Rapport

La mise en oeuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)

Rapport

Pour un modèle durable du football français

Rapport

Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 2ème partie : mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition

Rapport

Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 1ère partie : mesures concernant la prévention nutritionnelle

Rapport

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport

Evaluation du dispositif NACRE

Rapport

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