La mise en oeuvre des projets portuaires pour y développer durablement les activités logistiques et industrielles

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Les rapporteurs sur l'amélioration du processus d'implantation d'activités industrielles et logistiques dans les ports maritimes à fins d'industrialisation ont procédé à une comparaison entre les pratiques réglementaires dans les ports européens et dans les grands ports maritimes (GPM) français. Alors que la même réglementation s'applique et que rien ne distingue l'environnement de ces ports, les ports concurrents parviennent à mieux gérer leurs extensions et les implantations d'entreprises sur leurs zones industrialo-portuaires. Les recommandations de la mission portent sur l'organisation collective et sur les modes opératoires que les GPM peuvent suivre pour rendre plus efficaces les processus d'implantation d'activités. Néanmoins, la situation des ports change depuis la réforme portuaire de 2008. Les GPM proposent des améliorations des différents dispositifs et procédures, des mesures de simplifications sont engagées. Elles sont conçues en fonction de la réglementation générale qu'elles concernent (PPRT, logement, urbanisme, ... ). La mission propose de les étendre aux projets portuaires. Enfin, elle propose d'expérimenter à droit constant une nouvelle organisation des services de l'Etat concernés par les différents permis et autorisations sollicités pour la réalisation de projets portuaires.

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Fiche technique

Pagination : 214 pages

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