Rapport d'activité pour le mandat 2009-2012 du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage - Etat des lieux des politiques publiques engagées depuis quinze ans dans le domaine des mémoires de l'esclavage

La loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité prévoit l'installation de manière permanente auprès du gouvernement d'un Comité composé de personnalités qualifiées chargé de proposer au gouvernement des actions et des lieux pour pérenniser la mémoire de la traite et de l'esclavage. En mai 2013, le Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE) a pris la suite du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage - CPMHE (2009-2012) qui lui-même succéda au Comité pour la mémoire de l'esclavage - CPME (2004-2009). Au terme de leur mandat, les personnalités qualifiées qui ont composé le CPMHE ont souhaité présenter le travail engagé depuis 2009 mais plus encore d'inscrire leur bilan dans la continuité de la voie ouverte par le CPME institué en 2004. Le rapport de mandat du CPMHE est constitué de trois volumes. Le premier, Mémoires de l'esclavage : pratiques sociales et enjeu civique, dresse le bilan de l'action du Comité depuis son instauration en regard des évolutions de la société française. Le deuxième, Quinze années d'actions collectives et de politiques publiques, vise à mettre en perspective à travers des fiches thématiques et chronologiques les différents niveaux de l'action publique autour des mémoires de la traite, de l'esclavage et des luttes pour leur abolition en France. Le troisième, Avenir du Comité, mémoires en mouvement, reprend le rapport de la mission sur l'avenir du CPMHE (novembre 2012) et les lois et décrets relatifs au comité institué en application de la loi n°2001-434 du 21 mai 2001.