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Suivi de l'expérimentation du choix donné à la famille dans la décision d'orientation au collège : rapport 2014-2015

Rapport

Rapport n°7 du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d'expulsion

Rapport

Rapport d'information (...) sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Rapport

Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n°1291/2013 et (UE) n°1316/2013 (E 9964)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)

Rapport

Modélisation des déplacements de voyageurs en Ile-de-France

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel

Rapport

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