Rapport d'information (...) sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

INTRODUCTION

I. UNE CONVENTION FONDATRICE, DONT LA FRANCE EST L’UN DES PRINCIPAUX ARTISANS

A. DE LA DÉFENSE DE L’EXCEPTION CULTURELLE À LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
1. Un contexte historique propice à l’adoption de la Convention
2. Une consécration novatrice de la double nature des biens et services culturels
3. Un cadre institutionnel propre
a. La Conférence des Parties et le Comité intergouvernemental
b. Le Fonds international pour la diversité culturelle

B. UNE DOUBLE DIMENSION : INTERNATIONALE MAIS AUSSI EUROPÉENNE
1. Une des conventions internationales les plus largement ratifiées dans le monde
2. L’intégration de la Convention dans l’ordre juridique européen
3. L’affirmation du principe de neutralité technologique

C. LA FRANCE, ACTEUR MAJEUR DE LA CONVENTION
1. Une forte implication dans l’adoption et l’application de la Convention
2. Une action soutenue pour son adaptation au nouvel environnement numérique
3. La nécessité d’une forte présence de la France dans la célébration du dixième anniversaire

II. LE BILAN DES PREMIÈRES ANNÉES D’APPLICATION

A. UN BILAN GLOBAL DIFFICILE À ÉTABLIR
1. La remise aléatoire des rapports périodiques des États parties
2. Les moyens d’analyse limités du Secrétariat de l’UNESCO
3. Un rapport global néanmoins attendu pour la fin de l’année 2015

B. UNE ANALYSE DES BONNES PRATIQUES RICHE D’ENSEIGNEMENTS
1. Les politiques et mesures culturelles
a. Le soutien à la création
b. Le soutien à la production
c. La distribution des biens et services culturels
d. La promotion de la participation à la vie culturelle
2. La coopération internationale et le traitement préférentiel
a. La coopération internationale
b. Le traitement préférentiel des artistes et professionnels de la culture
3. L’intégration de la culture dans les politiques de développement durable
a. Intégrer la culture dans la planification du développement national général
b. Favoriser la viabilité des industries créatives
c. Garantir aux régions et aux minorités un traitement équitable
4. La sensibilisation de la société civile

C. DES DIFFICULTÉS DE MISE EN œUVRE ESSENTIELLEMENT STRUCTURELLES
1. Le manque de ressources financières et humaines
2. L’absence de structures législatives, administratives et économiques
3. Les difficultés conjoncturelles

III. FACE AUX ENJEUX DE L’ÈRE NUMÉRIQUE : UNE CONVENTION PLUS UTILE QUE JAMAIS

A. LE NUMÉRIQUE : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS
1. Les opportunités du numérique pour la création et la diffusion des œuvres
a. Une démocratisation de l’accès à la culture
b. La disparition des barrières géographiques pour les créateurs
c. Une plus grande participation de la société civile
2. Les défis du web 2.0 pour la diversité culturelle
a. Un accès universel encore virtuel
b. L’émergence de nouveaux intermédiaires de dimension mondiale
c. Un risque de contournement des garanties nationales de la diversité culturelle
d. Une possible remise en cause de l’économie générale du financement de la création

B. SOUTENIR L’ÉMERGENCE D’UN SUD NUMÉRIQUE
1. Optimiser un enjeu déjà présent dans la coopération pour le développement
2. Changer de regard sur le « Sud numérique »

C. FAIRE DE LA CONVENTION DE 2005 UN INSTRUMENT DE GOUVERNANCE DE LA CULTURE À L’ÈRE NUMÉRIQUE
1. Préciser la portée de la Convention par des directives opérationnelles adaptées
2. Encourager les États parties à ajuster leurs outils de régulation à la nouvelle donne numérique
a. Mieux encadrer l’activité des géants du web afin de préserver la diversité des contenus
b. Soutenir la présence des acteurs culturels locaux sur les réseaux
c. Défendre les droits des auteurs
3. Imposer les principes de la Convention dans les négociations commerciales internationales

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : CONVENTION UNESCO SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES DU 20 OCTOBRE 2005

ANNEXE 3 : LISTE CHRONOLOGIQUE DES ÉTATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION