Rapport d'information (…) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n°1291/2013 et (UE) n°1316/2013 (E 9964)

INTRODUCTION

A. LE TEMPS PRESSE

B. LES RAISONS DU RECUL DE L’INVESTISSEMENT

C. DES ESPOIRS RÉELS

1. Les préconisations de l’OCDE

2. Les ambitions affichées

3. Une conjoncture plus favorable
 

I. UN BILAN POSITIF DOIT ÊTRE TIRÉ DU PACTE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI DE JUIN 2012

A. IMPACT POUR LA FRANCE

1. En 2013

2. En 2014

B. IMPACT EN EUROPE
 

II. LE PLAN JUNCKER

A. LE PLAN JUNCKER : UN PLAN D’ENVERGURE

B. L’OUTIL PRINCIPAL DU PLAN JUNCKER : LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT PORTANT CRÉATION DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES (FEIS)

1. Les objectifs

2. Le partenariat entre la Commission européenne et la BEI

3. Un financement public limité

C. L’ANALYSE DES RAPPORTEURS

1. La subsidiarité

2. Une véritable plus-value pour les États en difficulté

3. Une gouvernance excluant l’influence des États et par conséquent se privant du financement de ces derniers

4. Un financement qui ne fait pas l’unanimité

5. L’assistance technique aux investissements

D. LES SUGGESTIONS DES RAPPORTEURS

1. Au niveau des considérants

2. Au niveau du dispositif
 

III. LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN JUNCKER : VERS UNE STRATÉGIE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT ?

A. LES INCERTITUDES SUR L’INTÉRÊT DES INVESTISSEURS

B. UN INSTRUMENT QUI NE FAVORISE PAS UNE DÉMARCHE COMMUNAUTAIRE

C. UNE TRANSFORMATION DES FONDS COMMUNAUTAIRES ?

D. UNE GOUVERNANCE À CLARIFIER

E. LA QUESTION DES GARANTIES À ACCORDER EN CAS DE CO-FINANCEMENT

F. UN FINANCEMENT À ÉCLAIRCIR

1. Les crédits de recherche

2. Les crédits destinés à l’interconnexion des infrastructures

G. UN PREMIER BILAN
 
 

IV. LA CROISSANCE IMPLIQUE UNE POLITIQUE GLOBALE

A. LA PRISE EN COMPTE PAR L’UNION EUROPÉENNE DE SON ENVIRONNEMENT, UN EXEMPLE : L’ÉLECTRIFICATION DE L’AFRIQUE

B. UNE POLITIQUE GLOBALE AXÉE SUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L’UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU MONDIAL
 
 

CONCLUSION : UNE DÉMARCHE POLITIQUE
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE M. MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, SUR LE CONSEIL AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (ECOFIN) DU 9 DÉCEMBRE

II. AUDITION, CONJOINTE AVEC LA COMMISSION DES FINANCES ET LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE M. JEAN PISANI-FERRY, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE FRANCE STRATÉGIE, ET DE M. GUILLAUME DUVAL, RÉDACTEUR EN CHEF D’ALTERNATIVES ÉCONOMIQUES, SUR LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT EN EUROPE

III. RÉUNION, AVEC LES MEMBRES FRANÇAIS DU PARLEMENT EUROPÉEN, CONJOINTE AVEC LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT, SUR LA RELANCE DE L’INVESTISSEMENT EN EUROPE)

IV. COMMUNICATION DE M. RAZZY HAMMADI ET M. ARNAUD RICHARD SUR LE PLAN JUNCKER DE RELANCE DE L’INVESTISSEMENT DANS L’UNION EUROPÉENNE ET LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT CRÉANT LE FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES (COM(2015) 10 FINAL – E 9964)

V. EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION
 

CONCLUSIONS ADOPTÉES

ANNEXES

ANNEXE NO 1 : PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE (SOURCE COMMISSION EUROPÉENNE)

ANNEXE NO 2 : LISTE DES PROJETS DRESSÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS MEMBRES (SOURCE SITE INTERNET DE LA BEI, EXTRAIT LISTE DES PROJETS FRANÇAIS)

ANNEXE NO 3 : MISE EN OEUVRE DU PACTE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

ANNEXE NO 4 : LISTE DES PROJETS FRANÇAIS SOUMIS À LA « TASK FORCE » DE LA BEI ET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (DÉCEMBRE 2014)

ANNEXE N° 5 : STIMULER L’INVESTISSEMENT PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE L’OCDE, VOLUME 2015/1