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Date

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Tome I : rapport

Rapport

17 juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la Hadopi

Rapport

17 juillet 2015

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'

Rapport

17 juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

Rapport

17 juillet 2015

Rapport (…) sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession. Tome 1

Rapport

17 juillet 2015

Pour que vive la fraternité - Propositions pour une réserve citoyenne

Rapport

16 juillet 2015

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2014

Rapport

17 juillet 2015

Liaison ferroviaire Lyon - Turin : examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière

Rapport

16 juillet 2015

Comité de suivi des retraites : deuxième avis

Rapport

16 juillet 2015

Rapport d'activité 2014 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport

15 juillet 2015

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