Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air - Tome I : rapport

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS
 

PREMIÈRE PARTIE - LA POLLUTION DE L’AIR : UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE MAJEUR ET DES IMPACTS MULTIPLES

I. UN PROBLÈME ANCIEN, UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE

A. LA POLLUTION DE L’AIR VUE LONGTEMPS COMME UNE CONSEQUENCE OBLIGÉE DU PROGRÈS TECHNIQUE ET INDUSTRIEL

1. Odeurs et fumées comme autant de nuisances faisant initialement l’objet de  réglementations ponctuelles

2. L’émergence progressive de la pollution de l’air comme concept à part entière

3. Une réglementation avant tout locale et limitée dans ses ambitions

B. L’EMERGENCE DE LA SURVEILLANCE DE L’AIR COMME PRIORITÉ POUR LES POUVOIRS PUBLICS (1917-1973)

1. L’élaboration progressive d’une législation nationale spécifique

2. Le rôle fondateur des élus locaux dans la mise en place de réseaux scientifiques de  mesure de la pollution atmosphérique

3. Une nouvelle approche plus technocratique et scientifique de la pollution atmosphérique

C. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : ASPECT CLÉ DE LA PRÉVENTION DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE DANS UN CADRE DEVENU SUPRA-NATIONAL

1. L’internationalisation progressive des méthodes  de calcul et d’évaluation des émissions  de polluants

2. L’ambition d’un leadership européen dans la lutte contre la pollution atmosphérique

3. Etat du droit de l’Union européenne en matière de pureté de l’air

a) Les dispositions normatives qui s’imposent aux Etats membres

(1) Les dispositions générales

(2) Les  dispositions particulières

b) Les droits des citoyens européens en matière de  qualité de l’air   

(1) Etre informés par les institutions de  l’Union

(2) Etre protégés par la justice nationale et de  l’Union

4. La loi dite LAURE : une démarche en conformité avec les engagements internationaux  de la France qui tient compte des spécificités nationales

5. Le rôle des organisations non gouvernementales d ans la prise de conscience de l’impact  de la pollution de l’air

II. LA POLLUTION DE L’AIR EXTÉRIEUR

A. DÉFINITIONS

1. Aux niveaux international et européen

2. En droit interne

B. L’ÉTAT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES : LE LARGE SPECTRE DES EFFETS SUR LA SANTÉ

1. Une évaluation difficile à mener

2. Des estimations mondiales inquiétantes et variables selon les critères retenus

3. Une exposition aux conséquences multiples sur la santé humaine, même à des niveaux  inférieurs à la réglementation

C. LES SOURCES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

1. Un phénomène « multi-sources »

2. La pollution d’origine anthropique est principalement causée par quatre grands secteurs

D. LA POLLUTION CHIMIQUE DUE AU DIESEL : LE CAS PARTICULIER DE LA FRANCE

1. Un secteur responsable d’une part importante des émissions de  polluants atmosphériques

2. La France, un pays « diésélisé »

3. Les particules fines et les oxydes d’azote émis  par les fumées diesel sont nocifs pour la santé humaine

4. Des risques et un impact sous-estimés

E. LA POLLUTION AÉROBIOLOGIQUE

III. LA POLLUTION DE L’AIR INTÉRIEUR : UN DANGER AUX NOMBREUSES INCONNUES

A. UN PHÉNOMÈNE PROGRESSIVEMENT RECONNU COMME UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE MAJEUR

B. EN FRANCE, UNE RÉGLEMENTATION ENCORE TIMIDE

1. Plusieurs niveaux de normes

2. Des obligations d’information

3. Des obligations de surveillance

4. Les incertitudes de « l’effet cocktail »

IV. IMPACTS AUTRES QUE SANITAIRES

A. IMPACT SUR LA VÉGÉTATION ET LA BIODIVERSITÉ

B. IMPACT SUR LE BÂTI

C. IMPACT SUR L’EAU
 

DEUXIÈME PARTIE - LE COÛT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE LA POLLUTION DE L’AIR

I. COMMENT EVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L’AIR ?

A. L’ÉVALUATION DES IMPACTS SANITAIRES DE LA POLLUTION DE L’AIR

1. Les évaluations d’impact sanitaire (EIS)

a) Les EIS permettent de quantifier le nombre de cas sanitaires liés à l’exposition  à la pollution de l’air

b) Les incertitudes associées à la conduite d’EIS

2. Le risque attribuable à l’environnement

B. L’ÉVALUATION DU COÛT SANITAIRE DE LA POLLUTION D

E L’AIR

1. La valorisation de la mortalité et de la morbidité associées à la pollution de l’air

a) Le calcul des valeurs de vie statistique et des  valeurs d’une année de vie  perdue

b) Les limites des pratiques de valorisation

2. Quelles valeurs tutélaires retenir ?

II. UN COÛT MAJEUR ET POURTANT LARGEMENT SOUS-ÉVALUÉ

A. UN COÛT PROTÉIFORME

B. UN COÛT MAJEUR, MAIS VARIABLE SELON LES ÉTUDES CONDUITES

C. UN COÛT QUI DEMEURE FORTEMENT SOUS-ÉVALUÉ

D. UN COÛT QUI MET EN LUMIÈRE LES BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS  À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

III. ETAT DES LIEUX DU COÛT DE LA POLLUTION DE L’AIR EN FRANCE

A. LE COÛT POUR LE SYSTÈME DE SANTÉ

1. L’étude de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail  (Afsset)

2. L’étude du Commissariat général au développement durable (CGDD)

3. Les évaluations réalisées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs  salariés et par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

B. LE COÛT SOCIO-ÉCONOMIQUE

1. Les premières études menées

2. Le projet Aphekom

a) La méthodologie utilisée par le projet Aphekom

3. L’étude de l’Anses : le coût sanitaire de la pollution de l’air intérieur

a) La méthodologie utilisée et ses limites

b) Les résultats : un coût annuel de 19,5 milliards d’euros

(1) Le coût de la mortalité

(2) Le coût des années de vie en mauvaise santé

(3) Le coût des pertes de production

(4) Le coût des soins remboursés

(5) Le coût des politiques de lutte contre la pollution de l’air intérieur

4. L’étude menée par l’OMS et l’OCDE met en avant un coût de la pollution de l’air pour  la France comparable à 2,3 % de son PIB

C. LES COÛTS NON SANITAIRES

1. La baisse des rendements agricoles

2. La dégradation des bâtiments

a) L’étude Cafe

b) L’étude Infras/IWW

3. Les coûts des politiques de prévention, de surveillance et de recherche

a) Les dépenses de prévention et de pilotage du ministère de l’écologie

b) Les dépenses de surveillance de la qualité de l’air

c) Les dépenses de recherche en matière de qualité  de l’air

4. Les effets sur l’environnement et la perte de biodiversité

5. Le coût de la taxation et de la réglementation

D. CONCLUSIONS
 

TROISIEME PARTIE - SOLUTIONS

I. TROUVER LE MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE NORMES ET FISCALITE

A. METTRE EN PLACE UNE FISCALITE ECOLOGIQUE SANS ACCROITRE LE POIDS DES PRELEVEMENTS

B. TIRER LES CONCLUSIONS DU FIASCO DE L’ÉCOTAXE

1. De l’abandon de l’écotaxe

2. .à l’abandon du péage de transit poids lourds

C. MIEUX ARTICULER LES PLANS DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR

D. RENFORCER LES NORMES EXISTANTES, CRÉER DES NORMES POUR L’AIR INTÉRIEUR, ENVOYER DES SIGNAUX CLAIRS AUX ACTEURS

E. NE PAS FAIRE SUPPORTER AUX SEULES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LE POIDS DES DECISIONS

F. ASSURER LA COHÉRENCE DES NORMES AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU DE L’UNION EUROPENNE

1. Agir de manière concertée sur l’ensemble des secteurs émetteurs de polluants

2. Pour un nouveau  paquet « Air pur pour l’Europe  »

II. FAVORISER L’INNOVATION

A. ADOPTER LES MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES

B. FAVORISER LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT

C. RESPECTER LA NEUTRALITÉ TECHNOLOGIQUE

D. LA QUALITÉ DE L’AIR : UNE FILIÈRE FRANÇAISE EN CONSTITUTION, UNE EXPERTISE À EXPORTER

III. LA NÉCESSITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT

A. NE PAS RENFORCER LES INÉGALITÉS FACE À L’ENVIRONNEMENT

B. ACCOMPAGNER LES ACTEURS DANS LEURS PROJETS DE TRANSITION VERS DES ACTIVITÉS NON POLLUANTES

C. DÉVELOPPER DES ACTIONS DE PÉDAGOGIE
 

EXAMEN EN COMMISSION

I. AUDITIONS DES MINISTRES

Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agri culture,  de l’agroalimentaire  et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (jeudi 11 juin 2015)

Audition  de Mme Ségolène Royal,  ministre de l’écologie, du développement  durable et de l’énergie  (mardi 23 juin 2015)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat  chargé du budget, auprès  du ministre des finances et des comptes publics  (mardi 23 juin 2015)

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales,  de la santé  et des droits des femmes  (mardi 23 juin 2015)

II. EXAMEN DU RAPPORT
 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE - LA QUALITÉ DE L’AIR EN EUROPE : LEÇONS À TIRER

UNE PROBLEMATIQUE VERITABLEMENT CONTINENTALE

DES VOIES REALISTES D’AMELIORATION SONT IDENTIFIEES

LA TAXATION DES VEHICULES EN DROIT DE L’UNION : DE L’UTILISATEUR-PAYEUR A L’INTERNALISATION DES COÛTS EXTERNES