Pour que vive la fraternité - Propositions pour une réserve citoyenne

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

A la suite des attentats qui ont frappé la France en janvier 2015, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures, parmi lesquelles la création d'une réserve citoyenne. Selon la lettre de mission, cette réserve citoyenne a pour objectif de « permettre la mobilisation, ponctuelle ou récurrente, de citoyens soucieux de venir en renfort de l'action publique et de renforcer le lien social dans notre pays ». MM. Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta ont été chargés de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Le présent rapport examine successivement : l'ancrage de la réserve citoyenne dans les valeurs de la République et, plus spécialement, dans la fraternité - la spécificité de la réserve citoyenne par rapport à d'autres formes d'engagement - les missions susceptibles d'être proposées aux réservistes - l'organisation et le fonctionnement de la réserve citoyenne - la condition du réserviste - la montée en puissance de la réserve citoyenne.

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Sommaire

Introduction 

Partie I - La réserve citoyenne faire vivre les valeurs de la République 

1.1 Conforter le projet républicain 
1.1.1 La conception française de la République 
1.1.2 Les valeurs de la République 
1.1.2.1 La devise républicaine 
 1.1.2.2 Les autres principes
 

1.2 Revivifier le modèle républicain
               
1.3 La réserve citoyenne : un engagement citoyen pour faire vivre la fraternité 

Partie II - La réserve citoyenne : proposer un nouvel engagement au service de la collectivité 

2.1 Privilégier un engagement facultatif plutôt que contraignant 
2.1.1 Une réserve citoyenne obligatoire ? 
2.1.2 Un engagement facultatif ? 
2.1.3 Un esprit proche de celui du volontariat 

2.2 Un dispositif original sans comparaison à l’étranger     

2.3 Distinguer la réserve citoyenne d’autres formes d’engagement légalement consacrées          
2.3.1 La réserve citoyenne et les autres réserves légales 
2.3.1.1 Les réserves militaires opérationnelles 
2.3.1.2 Les réserves civiles opérationnelles 
2.3.1.3 Les réserves « citoyennes » 

2.3.2 La réserve citoyenne et les différentes formes de volontariat 

2.4 Articuler la réserve citoyenne et le bénévolat associatif 
2.4.1 La vitalité du secteur associatif 
2.4.2 Deux logiques différentes d’engagement 
2.4.3 Une articulation possible et souhaitable 
2.4.4 La réserve citoyenne : une manière de sensibiliser les pouvoirs publics aux questions de l’engagement bénévole 
2.4.5 La réserve citoyenne et l’engagement bénévole : schémas d’articulation 

2.5 Tracer les frontières avec l’emploi public ou privé


Partie III - La réserve citoyenne : définir un cadre d’emploi et des missions pertinentes au regard des principes républicains 

3.1 Définir le cadre général d’emploi de la réserve citoyenne 
3.1.1 Quels réservistes ? 
3.1.2 Quels porteurs de projets pour accueillir des réservistes ? 
3.1.3 Dans quel secteur et sur quel territoire pourront intervenir les réservistes ? 

3.2 Illustrer comment la réserve citoyenne peut servir les valeurs de la République 
3.2.1 Répondre à des besoins collectifs non récurrents 
3.2.2 Renforcer la conscience et le partage des valeurs communes 
3.2.3 Resserrer le lien social autour des personnes les plus fragiles 
3.2.4 Protéger la « chose publique » et le « bien commun » 

Partie IV - La réserve citoyenne : organiser la rencontre des projets et des réservistes

4.1 Organiser la gestion déconcentrée d’un double vivier 
4.1.1 La réserve citoyenne : un vivier de disponibilités et un vivier de projets 
4.1.1.1 Un vivier des réservistes largement accessible
4.1.1.2 Un vivier de projets labellisés 
4.1.1.3 Des sections de réserve thématiques ou territoriales 

4.1.2 Mettre en place une gestion déconcentrée 
4.1.2.1 Une animation de proximité dans un cadre départemental 
4.1.2.2 L’affectation des réservistes
 

4.2  Prévoir un dispositif national léger, mais porteur de sens     

Partie V - La réserve citoyenne : assurer la reconnaisance de l’engagement des réservistes

5.1      Ne pas soumettre le réserviste au droit du travail          

5.2      Assurer une prise en charge satisfaisante des dommages subis ou causés par le réserviste  

5.3     Permettre une reconnaissance de l’engagement des réservistes 

Partie VI - La réserve citoyenne : organiser une montée en puissance progressive 

6.1     Evaluer l’ampleur de la charge budgétaire              

6.2     Identifier le vecteur normatif nécessaire au déploiement du projet  
6.2.1 Aucune révision constitutionnelle ne s’impose
6.2.2 Un support législatif n’est indispensable que pour un nombre limité de dispositions 

6.3      Préciser le calendrier     

Conclusion              
                    
Table des annexes

1. Lettres de mission 

2. Liste des personnes auditionnées 

3. Liste des organismes consultés 

4. Résumé et principales propositions 

5. Avant-projet de loi 

6. Projet de Charte de la réserve 

7. Tableau des réserves existantes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 102 pages

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