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Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'État ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions. Il présente également la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante, et, dans le cadre d'un document « tiré à part », les grandes orientations du budget 2016. Le présent rapport d'information analyse la programmation budgétaire du Gouvernement et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2016 concernant les crédits, les emplois et la performance.
PREMIÈRE PARTIE : LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2016 ET AU-DELÀ
I. LES HYPOTHÈSES MACROÉCONOMIQUES
A. 2015 : LE REDÉMARRAGE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
B. 2016-2018 : LA CONSOLIDATION DE LA REPRISE ÉCONOMIQUE
II. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
A. UNE BAISSE MODÉRÉE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
B. 50 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES À PRÉCISER ET CONSOLIDER
C. VERS UN RETOUR DU DÉFICIT EN DEÇÀ DE 3 % DU PIB EN 2017 ?
1. Le report du délai de correction du déficit excessif à 2017
2. Un objectif de déficit effectif de 2,7 % du PIB en 2017
3. Une trajectoire de solde structurel qui perd en pertinence
D. UN DÉCLIN DU NIVEAU D'ENDETTEMENT À COMPTER DE 2017 ?
E. LES ALÉAS DE LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
1. La sensibilité de la trajectoire budgétaire à l'évolution de la dépense
2. La trajectoire des finances publiques et la conjoncture économique
SECONDE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE L'ÉTAT POUR 2016
I. UN PLAN DE RÉDUCTION DES DÉPENSES POUR 2016 QUI REPOSE LARGEMENT SUR DES ÉCONOMIES DE PURE CONSTATATION
A. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE 2,8 MILLIARDS D'EUROS ANNONCÉ POUR 2015 ET 2016
B. 85 % DE LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN 2016 REPOSE SUR LA BAISSE DE LA CONTRIBUTION ENVERS L'UNION EUROPÉENNE
II. UNE AUGMENTATION DE 295 MILLIONS D'EUROS DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX MINISTÈRES PAR RAPPORT AUX PLAFONDS DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019
III. PRÈS DE 8 300 CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES EN 2016
IV. UNE STABILISATION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
A. LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE : LA SUPPRESSION DU CAS « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DU SPECTRE HERTZIEN »
B. LA MAQUETTE DE PERFORMANCE : UN DISPOSITIF STABILISÉ, UN RENFORCEMENT DU NIVEAU MISSION À SIMPLIFIER
1. Une maquette de performance stable par rapport au projet de loi de finances pour 2015
2. La mise en place de nouveaux indicateurs de mission : une intention a priori louable, une efficacité contrastée
EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 601