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Date

Projets de textes instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

Consultation

12 juin 2024

Législatives 2024 : quelle communication de l'État en période pré-électorale ?

À la suite de la dissolution prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, de nouvelles élections législatives sont organisées les 29 et 30 juin 2024 pour le premier tour et les 6 et 7 juillet pour le second tour. Dans ce contexte, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée.

En bref

13 juin 2024

Organisation des élections législatives : la question des assesseurs

Les communes sont chargées d'organiser les opérations de vote. Après les élections européennes le 9 juin 2024, elles doivent organiser en trois semaines les élections législatives le 30 juin et le 7 juillet. Elles doivent notamment trouver des assesseurs qui siégeront dans les bureaux de vote.

En bref

13 juin 2024

Voitures électriques : la Commission européenne recommande de taxer les véhicules chinois

La production de voitures électriques en Chine bénéficie-t-elle de subventions déloyales ? À l'issue d'une enquête, la Commission européenne conclut provisoirement qu'il y a une menace de préjudice pour les producteurs européens et recommande une hausse des droits de douane.

En bref

13 juin 2024

Propositions pour une démarche d'évaluation de substances ou de produits « nouveaux » destinés à l'alimentation animale. Cas particulier des substances et produits à base de plantes

Rapport

3 décembre 2007

Quels sont les différents modes de scrutin ?

Un mode de scrutin définit la manière dont sont désignés les vainqueurs d'une élection. Il est variable selon le type d'élection. Le point en infographie.

Infographie

5 août 2025

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à BFM TV le 11 juin 2024, sur les élections législatives et la politique gouvernementale.

Discours

11 juin 2024

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, au Sénat le 3 juin 2024.

Discours

3 juin 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage aux victimes du massacre d'Oradour-sur-Glane perpétré par la division SS Das Reich le 10 juin 1944, à Oradour-sur-Glane le 10 juin 2024.

Discours

10 juin 2024

Handicap : quel financement pour l'accessibilité à l'offre culturelle ?

Créé en 2018, le "fonds accessibilité" du ministère de la culture vise à améliorer l'accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap. Doté d'un million d'euros à l'échelle nationale, il permet aux structures culturelles qui en font la demande d'acquérir et de développer des outils d'accessibilité aux œuvres.

En bref

18 juin 2024

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