Un rapport de mission de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) consacré au "fonds d'accessibilité aux œuvres" a été publié le 31 mai 2024.
Un dispositif en développement jugé pertinent
Selon le rapport : "La création du Fonds accessibilité est une initiative réellement originale qui répond à un besoin dans le domaine de la culture, largement laissé de côté dans le cadre de la loi de 2005."
Le "fonds accessibilité", créé dans le prolongement du comité interministériel du handicap, était à l'origine exclusivement dédié aux structures labellisées du spectacle vivant. Depuis 2021, il bénéficie aux structures de tous les domaines artistiques et culturels : bibliothèques et médiathèques, services d’archives, cinémas, monuments historiques, musées, lieux d’exposition...
Doté d’une enveloppe modeste d'un million d'euros par an pour l'ensemble du territoire national, le fonds vise à sensibiliser les établissements culturels à la question de l'accessibilité aux œuvres pour qu'ils se tournent ensuite vers d’autres financeurs comme les collectivités locales.
Le nombre de projets annuels financés a doublé depuis la création du fonds, passant de 77 en 2018 à 174 en 2022. Le spectacle vivant représente encore plus de 70% des aides mais les autres domaines progressent, en particulier les musées et les arts plastiques.
Parmi les procédés et techniques notamment mis en place :
- le recours à la langue des signes est le plus répandu (16% des actions menées) ;
- suivi par l’équipement en matériel essentiellement sonore : boucles magnétiques, gilets vibrants, casques, dispositifs acoustiques, systèmes d’amplification sonore… (13,5%) ;
- et par de l’audiodescription (12%).
Les objets sensoriels sont moins développés que les dispositifs ayant trait à la vue et à l’ouïe (5,8%) mais sont très diversifiés : œuvres tactiles, livrets tactiles, sacs multi sensoriels, dispositifs olfactifs, maquettes des lieux...
Le mobilier adapté (en complément des obligations d’accessibilité liées au bâtiment) représente 4,9% des projets.
Le recours aux dispositifs de FALC (Facile à lire et à comprendre) représente 4,9%, de braille 3,1% et le surtitrage 1,5%.
Quelles améliorations possibles ?
Le rapport pointe toutefois l'absence d’évaluation du dispositif dans la grande majorité des cas, au niveau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou des lieux concernés. Aux termes du rapport : "elle apparaît parfois au coup par coup, de façon parcellaire, ou ciblée, à travers des indicateurs isolés."
Une évaluation contribuerait pourtant à améliorer le dispositif en permettant, notamment, de maximiser la mutualisation des équipements, de mesurer le niveau d'accessibilité des œuvres ou la satisfaction des usagers…
Le rapport recommande par ailleurs de :
- rechercher une clé de répartition pour distribuer l'enveloppe aux différentes régions ;
- suivre dans la durée l'usage du fonds ;
- communiquer plus largement sur l'existence du fonds ;
- mettre en avant l'offre adaptée sur le site internet du "Pass culture".
