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Date

Européennes 2024 : lancement de la campagne électorale officielle

Les élections européennes sont organisées en France le 9 juin 2024 (le 8 juin dans certains territoires ultramarins). De ce fait, la campagne électorale officielle est ouverte à compter du 27 mai 2024 à zéro heure et se termine le 8 juin 2024 à minuit (7 juin si le vote se déroule le samedi).

En bref

27 mai 2024

Intelligence artificielle : le Conseil de l’Europe adopte un traité international

Le Conseil de l’Europe a adopté un traité international qui vise à garantir que les activités liées à l'intelligence artificielle (IA), tant publiques que privées, respectent les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

En bref

28 mai 2024

Plan de rénovation de la recherche biomédicale

Rapport

24 mai 2024

Conseil d'État - Rapport public 2024 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023

Rapport

24 mai 2024

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, au Sénat le 14 mai 2024.

Discours

14 mai 2024

Déclaration de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire, sur la politique du gouvernement en matière mémorielle et du lien armée-nation, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2024.

Discours

3 avril 2024

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le salon Viva Technology, les investissements étrangers en France et l'intelligence artificielle, à Paris le 22 mai 2024.

Discours

22 mai 2024

Audit de la forêt privée sur la première mise en marché des bois

Rapport

30 octobre 2007

Extraits d'un entretien de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, avec " Le Parisien " le 22 mai 2024, sur le salon VivaTech, l'intelligence artificielle et la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Discours

22 mai 2024

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la proposition de loi visant à renforcer la justice patrimoniale au sein de la famille, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024.

Discours

23 mai 2024

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